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10 147 résultats pour « Alexandra SIX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e7336ccdc6046d47fd8a68

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Procédure : [1] [Adresse 1], Prise en la personne de son président, la société [2] ayant pour co-gérants : * Monsieur [D] [G], comparant, * Monsieur [Q] [F], comparant, Avocat : Me TSOREKAS Alexandre

Source officielle

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CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451971.20211118

Admin. suprême

18 novembre 2021

18 novembre 2021

D pour une durée de six mois. Par une requête, enregistrée le 23 avril 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69fc2eaecdc6046d47e40f6c

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

LA VILLE NOIRE C/ [X] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rémy CERESIANI Me Alexandra BADEA Décision déférée à la Cour

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029998399

Admin. suprême

30 décembre 2014

30 décembre 2014

Alexandre Lallet, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la Societe Sixt et autres. 1.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

66863ceeb1dbbe3bae60021c

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

GENERALI IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège assistée de Me Alexandra BALESI-ROMANACCE de la SCP CABINET RETALI & ASSOCIES, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Référés civils

69e91350cdc6046d472c6b70

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

ALEXANDRE ALLEMAND ARCHITECTE, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante, ni représentée L’ASSOCIATION LYONNAISE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE, dont le siège social

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi référé

67fd534be85d0474bddb4fc4

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

PLACEMENT du jeudi 10 avril 2025 (article 754 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] représenté par son syndic, dont le siège social est sis

Source officielle
TJ

1ère Loyers Commerciaux

6983ae43cdc6046d47ee5b0b

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La SAS LOANE soutient que le caractère monovalent des lieux n’est pas établi et qu’il ne s’agit pas non plus d’un terrain nu si bien que la règle du plafonnement s’applique.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204564_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

mai 2022 par lequel la maire de Vaulx-en-Velin a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la réalisation d'un immeuble d'habitation de quarante-sept logements sur un terrain situé 69 rue Alexandre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104273_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

en œuvre de son pouvoir de police ; 2°) d'enjoindre à la métropole d'Aix-Marseille-Provence de mettre en demeure les propriétaires et/ou occupants des parcelles n° 364 à n° 369 situées boulevard Alexandre

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0331DEC000411304

Admin. suprême

31 mars 2009

31 mars 2009

Robert Alexandru Marcov et Alexander Demostene Calamara, sont des ressortissants roumains nés respectivement en 1939, 1926, 1939, 1969, 1975, 1970 et 1958 et résidant respectivement à Bucarest et Haar

Source officielle
TJ

Référés-JCP

69856c6fcdc6046d4721c921

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ERILIA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Alexandra BALESI-ROMANACCE de la SELARL CABINET RETALI & ASSOCIES, avocats au barreau de BASTIA DÉFENDEURS : M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102598_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Gretchichkine - Kurgansky, titulaire d'un office notarial sis au 22 boulevard Victor Hugo à Nice ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 163 094 euros en réparation du préjudice subi ;

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69864398cdc6046d47456e87

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

situés sur la propriété de Monsieur [I] et Madame [P] peuvent avoir une incidence sur l’humidité si celle-ci est constatée ; - Dire si l’ouvrage appartenant à Monsieur [I] et Madame [P] empiète sur la

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

69dd62a5cdc6046d47222f58

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[V] [W] Le Le Greffier Me Alexandre DIETRICH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.A.S.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab9ff1cdc6046d47caf207

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Le tribunal de céans a ouvert la période d'observation de SIX MOIS et fixé le rappel de l'affaire pour examen de la situation de l'entreprise au 14/01/2026.

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2603297_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

D..., qui occupe sans droit ni titre un logement situé Cada Le Cèdre, 29 Rue Alexandre Dumas, 38100, Grenoble ; 2°) d’autoriser le recours à la force publique pour procéder à l’évacuation forcée de

Source officielle
CC

cr

613726a2cd580146774273fc

Cassation

27 juin 2006

27 juin 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200039_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

décision qu'elle attaque, n'a été ni abrogée ni retirée et qu'elle a produit des effets ; - la décision attaquée est entachée d'erreur d'appréciation ; ce moyen doit être examiné prioritairement même si

Source officielle
TJ

6ème Chambre Cabinet D

677ed931b01eea4cf01a5fe5

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

HAWRYLYSZYN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1534 [Adresse 1] KIRFEL 1 G Me Alexandra HAWRYLYSZYN 1 EX MME [H] IFPA 1 EX M.

Source officielle