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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
chambre 1-7
69ce6455cdc6046d47db5adb
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Pierre Maine, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier. La minute du jugement est signée par M. Cyril Déchelette, président du délibéré et par Mme Laurence Baali, greffier.
Source officiellechambre 1-7
69cecf55cdc6046d47e795a7
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Cyril Déchelette, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Odile Vergniolle, président du délibéré et par Mme Laurence Baali, greffier.
Source officiellechambre 1-7
6a0d97bacdc6046d474ce2ea
8 avril 2026
8 avril 2026
Jean-Baptiste Pinton, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Odile Vergniolle, président du délibéré et par Mme Laurence Baali, greffier.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2505595_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire rectificatif, enregistrés le 16 juin 2025 et le 19 juin 2025, la Sarl Lemoine espaces verts, représentée par Me Balaÿ, demande au juge des référés
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300095
21 janvier 2021
21 janvier 2021
Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Etablissements [...] et de la société Albert Bernard, de Me Balat
Source officielleciv1
60794be59ba5988459c4433a
14 mars 1980
14 mars 1980
ETAIENT TITULAIRES D'UN COMPTE JOINT SOLIDAIRE, OUVERT A LEUR NOM LE 16 JUIN 1948, A LA SOCIETE DE BANQUE SUISSE (SBS) A BALE, SOUS LE NUMERO 41081-3 ET AVAIENT, PAR ACTE SOUS SEINGS PRIVES DU 27 OCTOBRE
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026807339
19 décembre 2012
19 décembre 2012
Nicolas Labrune, Auditeur, - les observations de Me Balat, avocat de M. I, de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2508898_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mai 2025, la société Geobathy, représentée par Me Balaÿ, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300667
23 septembre 2021
23 septembre 2021
Jessel, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de l'association syndicale Autorisée Estramiac, de Me Balat, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201008
20 mai 2010
20 mai 2010
instance de Saint-Nazaire ; Condamne la société Monabanq aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, ensemble l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de Me Balat
Source officiellesoc
61372442cd58014677414023
28 janvier 2004
28 janvier 2004
Y... aux dépens ; Vu les articles 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991 et 700 du nouveau Code de procédure civile, donne acte à Me Balat de ce qu'il renonce à percevoir l'indemnité de l'Etat ;
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2202932_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
saisit le tribunal d'une demande tendant à l'annulation de la décision du 4 janvier 2022 par laquelle les autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée) ont refusé de délivrer à Mariama Djoulde Balde
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA01306_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
société Gk professional a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'accord-cadre conclu avec le groupement Cooneen protection Ltd-Cooneen défense Ltd en vue de l'acquisition de gilets pare-balles
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10540
9 juin 2022
9 juin 2022
Sur le rapport de Mme Techer, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90246
7 mars 2024
7 mars 2024
[E] [I], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Mme [G] [D] épouse [I], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310578
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Jariel, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat de M. et Mme [O], après débats en l'audience publique du 25 octobre 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110875
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations écrites de Me Balat, avocat de M. [F], après débats en l'audience publique du 8 novembre 2022 où étaient présents M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f240
6 mars 2012
6 mars 2012
. **** APPELANTS : Monsieur Henri X... ... 35500 BALAZE comparant Madame Denise X... ... 35500 BALAZE comparante INTIMES : Monsieur Claude X... ... 35500 BALAZE comparant
Source officielleRéféré jeudi salle 3
69d24b03cdc6046d47316d63
9 janvier 2025
9 janvier 2025
OLIVIER BROSSOLLET, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LAURENCE BAALI, GREFFIER RG 2024082473 09/01/2025 ENTRE : SAS LCI SAINT MAUR, dont le siège social est 13 boulevard de Courcelles 75008 Paris - RCS B 519260574
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-4093
16 novembre 2004
16 novembre 2004
On retrouva quelques jours plus tard les corps des bergers criblés de balles et mutilés.
Source officiellePage 73 sur 1015