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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service des référés
65b2b57ffd6229a4e58a5a4e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 janvier 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL
Source officielleService des référés
6585e2a4638cf45b25ce69c8
22 décembre 2023
22 décembre 2023
rendue le 22 décembre 2023 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2512066_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B..., ressortissant de nationalité brésilienne né le 2 septembre 1985 à Mara Rosa (Brésil), a été titulaire d’un titre de séjour dont il n’a pas demandé le renouvellement.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2505758_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
lieu, il ressort des termes même de l’arrêté attaqué que la préfète de la Savoie a fait état des éléments dont elle disposait, notamment la nationalité de l’intéressé, la présence de sa famille au Brésil
Source officielle2ème chambre
DTA_2503848_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
enfant et n’est pas dépourvue d’attaches dans son pays d’origine dans lequel elle a vécu la majeure partir de sa vie et où réside son père, il ressort des pièces du dossier que la requérante a quitté le Brésil
Source officielle2ème chambre
DTA_2214750_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
./ Dans les autres agglomérations ces dispositifs sont interdits si les affiches qu'ils supportent sont visibles d'une autoroute ou d'une bretelle de raccordement à une autoroute ainsi que d'une route
Source officielle2ème chambre
DTA_2214798_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
./ Dans les autres agglomérations ces dispositifs sont interdits si les affiches qu'ils supportent sont visibles d'une autoroute ou d'une bretelle de raccordement à une autoroute ainsi que d'une route
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2302252_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
S'il se prévaut de son expérience professionnelle de maçon et de carreleur au Brésil et en Guyane, il n'en justifie pas. Ainsi, en relevant que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd92894
5 octobre 2006
5 octobre 2006
S'agissant du contrat de 11 mars 2002, il fait valoir que la SCA BRIFILS ayant été placée en redressement judiciaire le 20 mars 2002 puis en liquidation judiciaire le 19 mars 2003, NOUMEA RENTING doit
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006396_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Si ces derniers font valoir que le gain de la réalisation de l'échangeur par rapport au projet de doublement de la bretelle sud de l'échangeur de Chabeuil, n'est pas démontré, ils n'établissent pas et
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103062_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
la décision du 9 juillet 2021 par laquelle le recteur de l'académie d'Amiens a confirmé le blâme prononcé à l'encontre de leur fils par le conseil de discipline du collège Jacques-Yves Cousteau de Breuil-le-Vert
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01801_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
des traitements inhumains et dégradant dans son pays d'origine sans apporter d'éléments à l'appui de ses allégations, n'établit pas l'existence de risques personnels et actuels en cas de retour au Brésil
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7d9
23 mai 2012
23 mai 2012
né le 23 Avril 1984 à COSTA RICA (BRESIL) ... 76460 GUEUTTEVILLE LES GRES comparant et assisté par Me LEDOUX Avocat au barreau PARIS APPELANT **************** SCEA HARAS DE LA VALETTE 36 Boulevard
Source officielleService des référés
669ea32ee2a18bd08ce44a68
22 juillet 2024
22 juillet 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 22 juillet 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL
Source officielleChambre 24 / Proxi référé
66fd896c38de0398b515c507
2 avril 2024
2 avril 2024
Minute : 24/00168 PMM Société COPROCOOP ILE DE FRANCE Représentant : Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 33 C/ Monsieur XXX [H] [E] Représentant : Me Virginie BREUILLER
Source officielleService des référés
669022ee766d1156dbbed1b3
11 juillet 2024
11 juillet 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 juillet 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304877_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
son état de santé nécessite une prise en charge médicale, dont le défaut peut entrainer des conséquences d'une exceptionnelle gravité, qu'il peut bénéficier effectivement d'un traitement approprié au Brésil
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10156
12 février 2016
12 février 2016
du 24 juillet 2009 visant l'embauche au 8 septembre 1999 ; que par suite, au vu de ces éléments, il apparaît que Monsieur [O] a fait l'objet d'un détachement temporaire en FRANCE, organisé depuis le BRESIL
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201367_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
que les traitements des pathologies dont souffre Mme B C existent dans son pays d'origine, l'intéressée soutient, en apportant notamment de nombreux éléments concernant le coût de ces traitements au Brésil
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C101225
3 décembre 2008
3 décembre 2008
cause l'appréciation souveraine par la cour d'appel de la valeur et la portée des éléments de preuve dont elle disposait et de l'évaluation de la propriété immobilière appartenant à la SCI du Parc du Breuil
Source officiellePage 73 sur 250
FAMILLE BREFEIL
26/06/2026
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HOLDING BREFEIL
18/07/2025
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FAMILLE BREFEIL
18/07/2025
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S.A.R.L. GARAGE BREFEIL SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETS BREFEIL
18/07/2025
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SCI BREFEIL STORAGE
27/08/2024
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