audience publique, devant la Cour composée de : Mme Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Melle Christel

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Greffier : Mlle Christel

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Christa, dont le siège est ..., représentée

#Christel Meerts proti Proost NV.#Návrh na začatie prejudiciálneho konania: Hof van Cassatie - Belgicko.

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 23 Mai 2011 APPELANTE : Mme Chrystelle X... épouse DE Y...

Francis MARTIN président de chambre, Madame Nathalie ABEL, conseillère, qui a fait le rapport Madame Fabienne GIRARDOT, conseillère, qui en ont délibéré ; Greffier, lors des débats : Mme Christelle

2022, en application du deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; ARRÊT : réputé contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 27 Octobre 2022, par Mme Christelle

1985 à [Localité 2] (ETAT UNIS), de nationalité Américaine, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Gaëlle BRETEAU, avocat au barreau de BONNEVILLE, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Christelle

juridictionnelle de [Localité 7]) DEFENDEUR Monsieur [G] [T] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 12], de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Christelle

ROLQUIN, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Maryline PHILIPPE DEBATS : A l’audience tenue le 07 Novembre 2025 devant Christelle ROLQUIN, l’avocat du défendeur été entendu en sa plaidoirie.

Janvier 2023, en application du deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; ARRÊT : contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 19 Janvier 2023, par Mme Christelle

Francis MARTIN, président de chambre, chargé du rapport, Madame Nathalie ABEL, conseillère, Madame Fabienne GIRARDOT, conseillère, qui en ont délibéré ; Greffier, lors des débats : Madame Christelle

12 Octobre 2023, en application du deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; ARRÊT : défaut, rendu par mise à disposition publique au greffe le 12 Octobre 2023, par Madame Christelle

le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, Madame Nathalie ABEL, conseiller, Madame Fabienne GIRARDOT, conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Christelle

Janvier 2023, en application du deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; ARRÊT : contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 26 Janvier 2023, par Madame Christelle

novembre 2022 en remplacement de Mme Fabienne GIRARDOT, conseiller, en raison de son impossibilité de connaître de l'affaire Madame Nathalie ABEL, conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Christelle

le 18 Avril 2024, en application du deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; ARRÊT : défaut, rendu par mise à disposition publique au greffe le 18 Avril 2024, par Madame Christelle