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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre
6034fde0136baf2b6eedb884
7 juillet 2016
7 juillet 2016
Octobre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 02 N° RG : 12/07723 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe CHATEAUNEUF Me Christophe
Source officielle3e chambre
6036708d419966119bac2e2e
22 octobre 2015
22 octobre 2015
13 juillet 2012) par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 10/2168 N° RG : 12/5476 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe
Source officielle1ère chambre civile B
603287a65ccc2dbb4e3b47d2
16 janvier 2018
16 janvier 2018
[Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-christophe BESSY, avocat au barreau de LYON La Société ALLIANZ IARD, anciennement dénommée AGF IART, SA, représentée par son représentant légal
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e09a4c25a97f0381f4a36
22 janvier 2015
22 janvier 2015
SOLIN, de la SELARL cabinet Christophe SOLIN, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE A TITRE PRINCIPAL ET APPELANTE A TITRE INCIDENT SAS GARGANTUA immatriculée au RCS de CLERMONT FERRAND sous le n
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162887cdafa129e399519be
8 mars 2013
8 mars 2013
Adresse 1], représentés par Maître Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151, assistés de Maître Sophie VIARIS DE LESEGNO de la SELARL PIERRAT, toque : L0166, et de Maître Jean-Christophe
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
626b8172d1fb03057d9a5127
28 avril 2022
28 avril 2022
Ecole Patricia agissant en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Isabelle Pauwels, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer et Me Christophe
Source officielleCabinet 1 Contentieux
68ded6056af9fd1f8095f075
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 02 Octobre 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD (rapporteur) Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe
Source officielleChambre commerciale
6448c0ba5ca6d8d0f8ef6901
25 avril 2023
25 avril 2023
personne de son représentant légal domicilié es qualités au dit siège, Résidence [4] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Philippe SENMARTIN, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Christophe
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6451fadc48616ed0f8cd4f10
2 mai 2023
2 mai 2023
Adresse 5] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître SUSPERREGUI substituant Maître Jean-christophe
Source officielleChambre 1-6
63b7cc686b63637c907b784d
5 janvier 2023
5 janvier 2023
naissance 3] 1953 à [Localité 12], demeurant [Adresse 2] représenté et assisté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Jean-Christophe
Source officielle1ère Chambre
64379e609477fe04f5cc67a1
12 avril 2023
12 avril 2023
APPELANTE : SOCIETE OCÉANE PROMOTION SASU, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christophe
Source officielleChambre sociale
66a098fd2be3e083f4fad452
18 juillet 2024
18 juillet 2024
RESTAURATION SERVICES venant aux droits de la société SAVEURS RESTAURATION et prise en la personne de ses représentants en exercice domiciliés au siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Christophe
Source officielle2ème Chambre
653ca6bf83c9498318209e3f
27 octobre 2023
27 octobre 2023
naissance 1] 1967 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 5] Madame [N] [H] épouse [S] née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 5] Tous deux représentés par Me Christophe
Source officielle1ère chambre sociale
679334ca54e6f046d26ca478
23 janvier 2025
23 janvier 2025
TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH Pris en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Christophe LHERMITTE,
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
65b360c21d7564000872de0f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
né le [Date naissance 3] 2007 [Adresse 5] [Localité 10] Représentés par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de [Localité 15], avocat constitué, assistés de Me Jean-Christophe Coubris, avocat
Source officielle8ème chambre 1ère section
658b28612c4a0d96dcda4f74
19 décembre 2023
19 décembre 2023
N° Portalis 352J-W-B7F-CUQ4I N° MINUTE : Assignation du : 02 Juin 2021 JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2023 DEMANDERESSE Madame [J] [K] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Christophe
Source officielle2e chambre sociale
5fca6dcb3f010658d0c22b0e
21 octobre 2020
21 octobre 2020
Française [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Cyril CAMBON, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : SARL VOYAGES LANDES [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Christophe
Source officielleC6-REFERES
6a160cf4cdc6046d470857a0
26 mai 2026
26 mai 2026
. -=-=-=- PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [X], [H] [U] épouse [N] née le 8 Avril 1950 à FRONTENEX (73), demeurant 14, chemin du Peney 73000 CHAMBERY représentée par Maître Christophe GUILLAND de la
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
603413d2366414039eb35cc9
8 février 2017
8 février 2017
D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 08 FEVRIER 2017 APPELANT : [N] [X] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Fabien ROUMEAS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Christopher
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61635160a2ead9ed860b6ffc
5 mai 2011
5 mai 2011
1947 à [Localité 17] (Norvège de nationalité française profession : notaire demeurant [Adresse 9] représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de la SCP KUHN (Maître Christophe
Source officiellePage 73 sur 82