[C] [S] [R] connu sous plusieurs alias né le 28 Novembre 1974 à [Localité 1], de nationalité Algérienne Libre, non comparant, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [3], dernier domicile connu

Vu l'ordonnance rendue le 13 Octobre 2022 à 10H15 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [L] alias [O] [J] X

F... soutient que la décision : - est insuffisamment motivée en l’absence de toute perspective réelle d’éloignement vers l’Algérie ; - est entachée d’un défaut d’examen alors qu’il voit sa fille dans

Q..., domicilié [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2023, la préfète de l'Allier conclut au rejet de la requête. Elle soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

le 4 avril 2012 ; retour en Algérie le 12 mars 2013 ; retour en Algérie le 5 avril 2013 ; retour en Algérie le 22 février 2014 ; séjour en Algérie du 4 avril 2014 au 12 août 2014 puis du 13 septembre

JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/00002 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDFC Minute JCP n° PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [U] [C] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Zakia AIT ALI

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

[T] [Z] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 1] (ALGERIE), demeurant Elisant domicile au cabinet de Maître Frédéric BEAUFILS - [Adresse 1] ; Non comparant Représenté par Maître Frédéric BEAUFILS

GROUPEACTIVE Anciennement appelé FL DIFFUSION Prise en la personne de son Président et de tout représentant légal, pour ce domicilié audit siège Représentant : Me Ariane MILLOT-LOGIER de l'AARPI AARPI

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Georgette B..., domiciliée ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1986 par la

D E C I D E : Article 1er : La requête de l'UNAPEI Pays d'Allier est rejetée.

APPELANTS Monsieur [J] [G] né le [Date naissance 2] 1941 à [Localité 4], demeurant [Adresse 8] représenté par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Pascal ALIAS,

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

tous les jours à horaire fixe et l’interdiction de sortie du département de l’Allier sans autorisation.

BARDACIER prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] - [Localité 3] Représentée par Me Violaine LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE

[OE] Représentée par Me Alice DUPONT-BARRELLIER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20458 Madame [RL], [BH], [OH] [OK] NEE [OR] Représentée par Me Alice DUPONT-BARRELLIER, avocat au barreau