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10 269 résultats pour « Descourt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

66103ce6c9ea95b316fdf60e

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle

Page 73 sur 514

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Annonces BODACC108 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

DESCOURTIEUX

SIREN 423318807Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

31/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MENUISERIE DESCOURTIS

SIREN 508909579Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

02/02/2026

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Radiations

DESCOURTIEUX, Amélie

SIREN 917845810Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

16/01/2026

Voir →

Radiations

DESCOURT, Vincent, Michel, Roger, DESCOURT

SIREN 432602928Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

10/12/2025

Voir →

Radiations

BADET, Amandine, DESCOURTIEUX

SIREN 851180802Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

07/12/2025

Voir →

TJ

REFERES 2ème Section

66103ceac9ea95b316fdf6fc

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

Référés civils

65a978ad19a7f19a78305ad0

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

MAAF ASSURANCES, ès qualités d’assureur de la société LAFAY CARRELAGE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Hélène DESCOUT de

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65aac7ce0c777d3ec8ea39a3

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

661582e0db5098996d5a3c68

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6615831fdb5098996d5a43d9

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66158320db5098996d5a43fd

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66158326db5098996d5a4499

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66158328db5098996d5a44c2

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e1afcdc6046d47051f90

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Source officielle
CC

cr

61372598cd5801467741f15f

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

Desportes, Mme Karsenty, M. Soulard conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372599cd5801467741f190

Cassation

3 septembre 1996

3 septembre 1996

Desportes conseiller référendaire; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6137259bcd5801467741f29a

Cassation

2 septembre 1998

2 septembre 1998

Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f3b8

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725a3cd5801467741f6e4

Cassation

22 avril 1997

22 avril 1997

Desportes conseiller référendaire appelé à compléter la chambre, Mme Karsenty conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725a5cd5801467741f79b

Cassation

1 octobre 1996

1 octobre 1996

Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires; Avocat général : M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6448c0855ca6d8d0f8ef6809

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

/03035 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G3W3 Monsieur [L] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 210593 Représenté par Me Jean-Marc DESCOUBES

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01188

Cassation

21 mai 2019

21 mai 2019

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mai deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES

Source officielle
CC

cr

613725e0cd5801467742138d

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372566cd5801467741d669

Cassation

22 février 1996

22 février 1996

Challe, Mistral conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu, Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires, M.

Source officielle