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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2414325_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de l’Essonne a décidé de clôturer sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de l’Essonne de rouvrir son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2206946_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 27 mai 2025, le département de l'Essonne déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2206947_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 30 avril 2025, la préfète de l'Essonne conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2206949_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 27 mai 2025, le département de l'Essonne déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2206952_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 27 mai 2025, le département de l'Essonne déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2206954_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 27 mai 2025, le département de l'Essonne déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2206956_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 2 mai 2025, la préfète de l'Essonne conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2206957_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 27 mai 2025, le département de l'Essonne déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2206981_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 27 mai 2025, le département de l'Essonne déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2206982_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 27 mai 2025, le département de l'Essonne déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207001_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 27 mai 2025, le département de l'Essonne déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2107934_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Par un mémoire, enregistré le 16 décembre 2022, la SCCV Corbeil-Essonnes Montconseil a déclaré se désister de la présente instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2600818_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

C... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 décembre 2025 par laquelle la préfète de l’Essonne a rejeté sa demande de regroupement familial ; 2°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2502435_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Il demande l’annulation de la décision implicite par laquelle la préfète de l’Essonne a rejeté sa demande.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502675_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

B, - la préfète de l'Essonne n'étant ni présente, ni représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2512118_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

La requête a été communiquée à la préfète de l’Essonne qui n’a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2513003_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Vu, enregistré le 26 mai 2025, le mémoire par lequel le préfet de l'Essonne conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2501848_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Par un arrêté du 10 février 2025, dont Mme A demande l'annulation, la préfète de l'Essonne a décidé de transférer l'intéressée aux autorités italiennes. 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2310062_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du préfet de l'Essonne du 13 novembre 2023 est annulé.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2310601_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé d'admettre M.

Source officielle

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