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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2106618_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
du 4 août 2021 par laquelle la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer une petite licence restaurant pour l'établissement dénommé " L'Épicerie du coin Snack Chez Ela " situé 107 rue du Maréchal Foch
Source officielleCh. civile et commerciale
62c91ad3f3eafe9fcf076022
7 juillet 2022
7 juillet 2022
LOEVENBRUCK LESIEUR LEJEUNE, avocat au barreau du HAVRE substituée par Me Bérangère DELAUNAY, avocat au barreau du HAVRE COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Madame FOUCHER-GROS
Source officielleCh. civile et commerciale
63ca43299066fd7c90fc289d
19 janvier 2023
19 janvier 2023
URBANO, Conseiller, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme FOUCHER-GROS, Présidente Mme MENARD-GOGIBU, Conseillère M.
Source officielleCh. civile et commerciale
63ca432a9066fd7c90fc28a1
19 janvier 2023
19 janvier 2023
URBANO, Conseiller, rapporteur Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme FOUCHER-GROS, Présidente M.
Source officielleCh. civile et commerciale
644b63dcc51457d0f882deae
27 avril 2023
27 avril 2023
URBANO, Conseiller, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme FOUCHER-GROS, Présidente M.
Source officielleCh. civile et commerciale
6364bc1de405357f749eacb1
3 novembre 2022
3 novembre 2022
MANHES, Conseiller, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Madame FOUCHER-GROS, Présidente M. URBANO, Conseiller M.
Source officielleCh. civile et commerciale
6364bc1fe405357f749eacc6
3 novembre 2022
3 novembre 2022
URBANO, Conseiller, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme FOUCHER-GROS, Présidente M. URBANO, Conseiller M.
Source officielle1ere Chambre Section 1
643a4300d83dbd04f5fb2bb6
11 avril 2023
11 avril 2023
SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOËT HELAIN, avocat plaidant, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMES Monsieur [S] [W] [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Me Dominique JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER
Source officielleCh. civile et commerciale
627f48f3551627057d32e15e
12 mai 2022
12 mai 2022
URBANO, Conseiller, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame FOUCHER-GROS, Présidente M. URBANO, Conseiller M.
Source officielleRéférés
675a12c83bace64ddb46b8e1
8 octobre 2024
8 octobre 2024
RG 24/00956 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5DN MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/00956 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5DN NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Edouard JUNG à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER
Source officielleCh. civile et commerciale
65321b979e4ea48318f5b14a
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme FOUCHER-GROS, présidente M.
Source officielle4ème chambre
69d80c63cdc6046d47b07ef0
9 avril 2026
9 avril 2026
MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE (RCS de [Localité 1] n°440 242 469) C/ [M] [E] [S] [U] épouse [E] Prêt - Demande en remboursement du prêt 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Olivier FOUCHER
Source officielleChambre Premier Président
6690c7760d808eb34e455816
11 juillet 2024
11 juillet 2024
et plaidant par Me SCHNEIDER, avocat au barreau de Paris DÉBATS : En salle des référés, à l'audience publique du 12 juin 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 11 juillet 2024, devant Mme FOUCHER-GROS
Source officielleCh. civile et commerciale
62760cdc593736057d78aacf
5 mai 2022
5 mai 2022
URBANO, Conseiller, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame FOUCHER-GROS, Présidente M. URBANO, Conseiller M.
Source officielleCh. Sociale -Section B
6013649339d2a8b1d8361d6d
28 janvier 2021
28 janvier 2021
N° Portalis DBVM-V-B7E-KRRR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE la SCP FOLCO
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300564
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Sur le rapport de Mme Foucher-Gros, conseillère, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société Impex Nouvelle-Calédonie, de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la société ETTM
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C300359
11 juin 2026
11 juin 2026
Sur le rapport de Mme Foucher-Gros, conseillère, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société civile immobilière Saint Augustinvest, de Me Balat, avocat de la société Résidence
Source officiellecr
613725d8cd58014677420f70
10 avril 2002
10 avril 2002
des sociétés sous le n° 393 013 974, a pour activité la location, l'achat, la vente, l'entretien et la maintenance d'aéronefs (pièce n° 24) ; que cette société dont le siège social est fixé 4 place Foch
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
627f48e2551627057d32e052
13 mai 2022
13 mai 2022
Localité 3] Représentée par Me Akiko NAGASAWA, avocat au barreau de PARIS, toque : E2086 INTIMEE Mme [R] [J] veuve [S] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et assistée par Me Véronique FOLCH
Source officielle3ème chambre 2ème section
658096e83ea7c8c1120dd95c
15 décembre 2023
15 décembre 2023
HUMENSIS HUMENSIS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Corinne LE FLOCH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1167 Copies délivrées le : - Maître MOULLE-BERTEAUX #P14 (ccc) - Maître LE FOLCH
Source officiellePage 73 sur 143