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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2202538_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Oueslati, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer n° 100035 émis par le centre hospitalier Guillaume
Source officielleEnquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b62f75cdc6046d47b76690
26 mai 2025
26 mai 2025
Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Alain MARIAGE faisant fonction de Président d'audience
Source officiellePREMIERE PRESIDENCE
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22 septembre 2025
22 septembre 2025
PHARMACIE [B] [C] exerçant sous l'enseigne 'PHARMACIE DE L'HOTEL DE VILLE', prise en la personne de ses co-gérants audit siège [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Guillaume FRANCOIS, avocat
Source officielleCour d'Appel
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21 mars 2019
21 mars 2019
La transaction a été conclue par l'intermédiaire de la société GUILLAUME TRANSACTIONS, agence immobilière.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2601178_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Il y a lieu par suite, de rejeter les conclusions des requêtes de la SAS Hôpital Privé Guillaume de Varye aux fins de suspension et d’injonction.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911bd
25 février 2014
25 février 2014
C/ Me Guillaume Y...
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6316e7636464464f130f5e55
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Maïtre Guillaume REGNAULT de la SCP RAFFIN &ASSOCIES , avocat au barreau de PARIS, Me Delphine MABEAU, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article
Source officielleRéférés
68ed70d50da7cb996dcbb294
7 octobre 2025
7 octobre 2025
à la SELEURL NICOLAS RAMONDENC, la SELARL SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE ENTREPRISE INDIVIDUELLE COSTES GUILLAUME
Source officielleRéférés civils
668d7d5953e3bdd07785c300
8 juillet 2024
8 juillet 2024
PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE PARTIES : DEMANDEURS Madame [Y] [Z] épouse [L] née le 08 Mai 1975 à [Localité 5], demeurant [Adresse 7] représentée par Maître Guillaume
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2502932_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Par un arrêté du 8 janvier 2024, il a été muté au lycée hôtelier Belliard, mais s'est maintenu dans le logement situé dans le lycée Guimard.
Source officielleVice-président CORNELOUP
DTA_2306657_20250218
18 février 2025
18 février 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SASU CGRE Commandre Guillaume Real Estate est rejetée.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5d8
6 septembre 2011
6 septembre 2011
répertoire général : 11/ 09580 Décision déférée à la Cour : requête déposée le 2 mai 2011 au greffe du tribunal de grande instance de Paris par Mme Marie X..., en sa qualité de gérante de la Sci Guillaume
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101258
9 décembre 2009
9 décembre 2009
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Guillaume, né le 25 juillet 1993 des relations de Mme X... et M.
Source officielle5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008209172
30 décembre 2003
30 décembre 2003
d'Etat ; 1°) d'annuler l'arrêt du 27 mai 1999 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy : 1° a condamné le centre hospitalier régional de Lille à payer à M. et Mme X, au nom de leur fils Guillaume
Source officielleciv2
60794c7b9ba5988459c4585a
15 janvier 1992
15 janvier 1992
Guiraud, représentant des créanciers de la société, a proposé la récusation du président du bureau de jugement et de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00146
2 février 2010
2 février 2010
purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Arc Vidéo - Aqua Car contre une décision rendue par la cour d'appel de Dijon le 21 octobre 2008, au profit de la société Guillaud
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200436
19 mars 2015
19 mars 2015
Guillaume X... soutient que le prêteur lui a imposé d'assurer l'immeuble financé contre le risque incendie pendant toute la durée du prêt.
Source officielle1ère ch. civile
63c8ef56dc5b777c90993171
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[T] [V] a été victime d'une chute lors du franchissement d'un obstacle de type water jump alors qu'il participait à une course pédestre organisée par la Sarl Golf de Bois-Guillaume.
Source officielleDélibéré par remise au greffe chambre 6
69fda836cdc6046d47071df3
7 mai 2026
7 mai 2026
Juges présents lors des débats : Madame Muriel BLANCHET, Monsieur Laurent RAGOT, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience :
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314108_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A D et Mme B C, représentés par Me Zoé Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision
Source officiellePage 73 sur 1559