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101 569 résultats pour « Huan-Pincon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2203455_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

La SCI Les Piconnières, qui avait opté pour la taxe sur la valeur ajoutée, exerçait une activité de location de biens immobiliers.

Source officielle

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TA

8ème chambre

DTA_2101989_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Par un mémoire, enregistré le 4 mai 2023, la société Pigeon TP Centre Ile-de-France déclare se désister de sa requête.

Source officielle
CC

cr

6079a8a09ba5988459c4e56f

Cassation

19 mai 1969

19 mai 1969

REGULIEREMENT ENGAGES SUR UN PASSAGE PROTEGE PAR UN FEU DE SIGNALISATION VERT, ET A MIS UNE PART DE LA RESPONSABILITE CIVILE A LA CHARGE DU PIETON POUR L'IMPRUDENCE QU'IL AURAIT COMMISE EN DEPASSANT D'UN

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

63b7ccd66b63637c907b7ad0

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[A] ainsi que de nuisances olfactives et de dégradations résultant des déjections provoquées par ces pigeons les empêchant ainsi de jouir de leurs espaces extérieurs et notamment de leur piscine.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6698b07fe6ed70c67f644a70

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

[Z] [M] Société PINSON-EON Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

67134bf6208351cec6586633

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

SOCIETE GENERALE prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège Représentée par Me Clemence STOVEN-BLANCHE de la SCP STOVEN PINCZON DU SEL, avocat au barreau D'orleans Représentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2502134_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

B A, représenté par Me Pinson, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2502332_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2025, Mme B, représentée par Me Pinson, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2503217_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A..., représenté par Me Pinson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 avril 2025 par lequel le préfet du Gers a rejeté sa demande d’admission exceptionnelle au séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2400160_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

B A, représenté par Me Pinson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 décembre 2023 par laquelle le directeur territorial de l'office français de l'immigration et de l'intégration a mis

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-86976

Admin. suprême

5 juin 2008

5 juin 2008

margin-left:63.8pt; margin-bottom:0pt; font-size:12pt } .sB2A0F2B6 { font-weight:bold; font-style:italic } Interim Resolution CM/ResDH(2008)35 on the execution of the judgment of the European Court of Human

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1990:462

CJUE

12 décembre 1990

12 décembre 1990

. # Strafverfahren gegen Patrice Di Pinto. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Cour d'appel de Paris - Frankreich. # Verbraucherschutz - Haustürwerbung. # Rechtssache C-361/89.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6791de5893ef93c421386af7

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

En 2018, la société Laisney a été acquise par le groupe Pigeon.

Source officielle
CA

5e chambre civile

69fad141cdc6046d47bf7f2c

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[Q] [B] aux entiers dépens de l'instance ; A titre très infiniment subsidiaire, si par extraordinaire la qualité de piéton était retenu à l'égard de M.

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2200913_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Pichon doit être regardée comme ayant été satisfaite sur ce point.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302026_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

A B, représenté par Me Hirtzlin-Pinçon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire l'a mis à disposition à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306771_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2023, Mme B représentée par Me Hirtzlin-Pinçon demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 juillet 2023 par laquelle le

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

69dea7c2cdc6046d473e952d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Sur la demande de condamnation sous astreinte de la SAS [Adresse 2] à faire réaliser les travaux de ravalement du mur pignon Il y a lieu de débouter M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100951

Cassation

30 septembre 2009

30 septembre 2009

cogénération et a confié à la société néerlandaise Thomassen Stewart et Stevenson BV la fourniture et l'installation d'une turbine à gaz ; que la turbine avait été fabriquée par la société italienne Nuovo Pignone

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6a113786cdc6046d47a64c45

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

appartenant aujourd'hui à M. et Mme [C] ; - 'communauté au puits qui existe au sud-ouest du jardin de Monsieur [N]' ; - 'droit de passer avec chevaux et voitures par la charnière qui existe au pignon

Source officielle