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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020061390
31 décembre 2008
31 décembre 2008
électorales du second tour de scrutin organisé le 16 mars 2008 en vue de la désignation des conseillers municipaux de la commune de Galluis (Yvelines) et tendant à ce qu'il soit proclamé élu ainsi que Mme Josette
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201412
7 juillet 2011
7 juillet 2011
Mademoiselle Y... fait grief à l'arrêt attaqué de l' avoir condamnée à payer à madame Josette X... la somme de 19.000 euros à titre de dommages-intérêts ; AUX MOTIFS QUE Josette X... a subi un préjudice
Source officielleciv1
Donne défautc/Mme Y
613722e4cd58014677402cf5
21 octobre 1997
21 octobre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-José X... épouse A..., demeurant 8, route nationale, 62156 Haucourt
Source officielleciv1
613722a4cd580146773ff803
21 mai 1996
21 mai 1996
José X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1993 par la cour d'appel de Versailles (3ème chambre), au profit : 1°/ de la société A.M.F.
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd9061e
2 mai 2013
2 mai 2013
José Carlos Y... Z..., Mme Marie-Hélène A... Épouse Y... Z...
Source officielle2ème chambre
DTA_2400760_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Délibéré après l'audience du 29 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente Mme Dumont, première conseillère, Mme Balsan-Jossa, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309728_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Josset pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0313DEC000885120
13 mars 2025
13 mars 2025
Maria José DA CONCEIÇÃO 1928 Portugaise Faro 7. Joaquim José DA CONCEIÇÃO GUERREIRO 1950 Portugaise Faro 8. José António DA PONTE ZEFERINO 1940 Portugaise Lisbonne 9.
Source officielleCour d'Appel
6253c84cbd3db21cbdd84d17
20 novembre 1998
20 novembre 1998
X... recevable et bien fondée, - condamner Monsieur et Madame José Manuel Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb56bd3db21cbdd8d560
1 février 2011
1 février 2011
Par requête du 28 décembre 2009, Mme Josette X... a demandé au Juge des Tutelles du Tribunal d'Instance de MONTPELLIER la mise en place d'une mesure de protection à l'égard de son mari M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dacf
19 novembre 2010
19 novembre 2010
Josette A... Alexandra H...épouse J... Marie-Louise B...épouse C...
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cad
30 juin 2017
30 juin 2017
Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 INTIMÉS Monsieur José Y... exploitant en nom propre l'entreprise ARC HABITAT demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942c5
16 novembre 2018
16 novembre 2018
José D... la somme de 5 000 € de dommages-intérêts ; Confirme le jugement entrepris pour le surplus ; Rejette les autres demandes ; Condamne in solidum M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200369
12 mars 2015
12 mars 2015
DES FRANÇAIS DE L'ETRANGER ; qu'il n'est pas contesté qu'une grève de ladite administration, en cours à la période de la demande, a fait obstacle à la production du justificatif demandé ; que Madame Josette
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f14
15 janvier 2014
15 janvier 2014
José Carlos X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91bf4
3 novembre 2014
3 novembre 2014
C/ Mme Marie-José Y...épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c045
12 juin 2008
12 juin 2008
José X... et Mme Isabelle Z..., son épouse, ont donné congé à effet du 31 décembre 2005 à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d6a2
8 février 2011
8 février 2011
Sixième Chambre ARRÊT No 154 R.G : 10/00459 Mme Josette Yveline Paulette Y... épouse Z... C/ M. Jacky Gilbert Louis Marie Z...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100751
24 juin 2015
24 juin 2015
époux est constitué par un appartement, sur la valeur duquel les parties sont en contradiction (de 65 000 à 90 000 ¿) ; que la situation financière des parties est la suivante :- en ce qui concerne José
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300323
19 mars 2013
19 mars 2013
recours gracieux exercé par les époux X... à la suite de la lettre de refus de lotissement pour cause d'enclave en date du 27 septembre 2002 ; (…) ; qu'il doit être rappelé, en premier lieu, que Juan José
Source officiellePage 73 sur 737