Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller Mme Florence DOMENEGO

Biget, rapporteur public ; - les observations de Me Laithier, substituant Me Bender, représentant la société Assistance et Travaux pour l’Industrie et les Collectivités.

Monsieur [G] [X] [Adresse 1] [Localité 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro du 02/06/2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS) assisté de Me Lydie LAITHIER

USINES DE LA SOCIETE PHILIPS AFIN D'Y CHARGER LES DECHETS METALLIQUES; QUE PENDANT SON TRAVAIL ET A L'OCCASION DE SON TRAVAIL, IL A SOUSTRAIT FRAUDULEUSEMENT A DIVERSES REPRISES DES ROULEAUX DE LAITON

CETAT01-01-02-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACCORDS INTERNATIONAUX - APPLICATION PAR LE JUGE FRANCAIS -Actes clair - Contingents d'importation du lait de conserve

LAETHIER, Vice-Président placé, chargé d'instruire l'affaire.

LAETHIER, vice-président placé, un rapport ayant été présenté à l'audience, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme DESHAYES, conseillère,

LAETHIER, Vice-Président placé, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

LAETHIER, vice-président placé. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme FABREGUETTES, présidente de chambre Mme DESHAYES, conseillère M.

[M] devait livrer un chargement laitier au dépôt de Souchi mais qu'il n'a pas assuré cette livraison et que dès le lendemain il ne s'est plus présenté sur son lieu de travail.

de la contamination à la salmonelle de l’élevage et le déversement des eaux insalubres en provenance de la canalisation ne fait aucune doute ; Elle a subi les préjudices suivants : Une perte de lait

LA FERMIÈRE qui exerce une activité de production de produits laitiers a passé le 21 mars 2006 commande à la S.A.

EXPOSE DU LITIGE : Le 3 février 2016, la SAS Danone Produits Frais France a confié à la société de transports SARL TRSO l'acheminement d'un lot de produits laitiers à destination de [Localité 8] (94

EXPOSE DU LITIGE : Le 3 février 2016, la SAS Danone Produits Frais France a confié à la société de transports SARL TRSO l'acheminement d'un lot de produits laitiers à destination de [Localité 11] (94

    Mercredi 30 juin à 9 h 15   :   Audience de grande chambre dans l’affaire Lautsi c.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président Madame Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère Monsieur Christophe LAETHIER, Conseiller

Le 2 mai 2014, la cour d’assises de première instance de Lassithi condamna l’agresseur à une peine d’internement psychiatrique d’au moins 11   ans et 6 mois pour tentative d’homicide.

LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.