2021 s'agissant du mois de mars 2021, du 26 mai 2021 s'agissant du mois d'avril 2021, du 7 juillet 2021 s'agissant du mois de mai 2021 et du 31 août 2021 s'agissant du mois de juin 2021.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2022 le préfet de l'Yonne a demandé au tribunal d'annuler le permis de construire accordé le 30 août 2021 par le maire de Vézelay à la

Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assisté de François CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Madame Corinne

B..., médecin généraliste exerçant dans l’Aude, a été diagnostiqué positif au virus de la Covid-19 le 24 mars 2020.

Attendu que le message électronique « Copainsdavant. com » que Madame A... a adressé à Madame Corinne X...- Y... après son licenciement le 13 mai 2008 « Bonjour,...

au virus de la covid-19.

de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation ; - le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises

-19, perçue par l'intéressé de mars 2020 à février 2021.

Vu : - l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 ; - l'ordonnance n° 2020-705 du 10 juin 2020 ; - le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020, modifié ; - le code de justice administrative.

Vu : - l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 ; - l'ordonnance n° 2020-705 du 10 juin 2020 ; - le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020, modifié ; - le code de justice administrative.

Vu : - l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 ; - l'ordonnance n° 2020-705 du 10 juin 2020 ; - le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020, modifié ; - le code de justice administrative.

L'exclusion temporaire de la cantine scolaire, prise par le maire de Venelles le 16 février 2021, confirmée par décision de rejet en date du 4 mars 2021, sur recours gracieux est fondée sur ses pouvoirs

Covain le bénéfice de la dispense sollicitée ; que, par suite, les conclusions de la requête de Mme COVAIN sont devenues sans objet ; Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la

de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation - le décret n°2020-371 du 30 mars 2020 modifié, relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises

En ce qui concerne l'aide demandée au titre du mois de mars 2021 : 6. Aux termes de l'article 3-24 du décret du 30 mars 2021 précité : " V.

A B, ressortissant algérien né le 9 février 1971 à Tala Tegana Freha, est entré sur le territoire français le 18 mars 1997, muni d'un visa Schengen valable du 12 mars 1997 au 1er septembre 1997.

Vu : - l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 ; - le décret n°2020-371 du 30 mars 2020 modifié par le décret n°2020-1328 du 2 novembre 2020 ; - le code de justice administrative.

économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation ; - le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité

L'ASL Colline Franciscaine sollicite de voir, suivant conclusions déposées par le RPVA le 4 mai 2018 : - dire que le passage en application de l'article 684 du Code civil doit s'effectuer en priorité

Par un arrêté du 10 avril 2020, le maire de la commune de Comines a délivré l'autorisation d'urbanisme sollicitée.