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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
6788a3d705b7378c3f0c5382
15 janvier 2025
15 janvier 2025
de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe
Source officielleChambre 1-8
6788a3d905b7378c3f0c53a6
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Appelant Madame [C] [I] épouse [T] Madame [H] [I] épouse [R] représentées par Me Olivier COURTEAUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe
Source officielleChambre 1-11 référés
688312e59a4bcd46bcddb18c
24 juillet 2025
24 juillet 2025
VENDOME COMMERCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BRUZZO Me Roselyne SIMON-THIBAUD Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 03 Avril 2025.
Source officielleChambre 1-8
65b20953c4cf860008dff306
24 janvier 2024
24 janvier 2024
, membre de l'AARPI CHOURAQUI - HARZIC - NIEUVIAERT AARPI, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Julie DOMENE, avocat au barreau de GRASSE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe
Source officiellesoc
613720f2cd580146773efb9d
7 juin 1989
7 juin 1989
Philippe Z..., demeurant ... à La Baule (Loire-atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1986 par la cour d'appel de Rennes (5ème chambre sociale), au profit de la société à responsabilité
Source officielle1re chambre 2e section
64a50d1ab8594705dbfccd70
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Le bail a ensuite été reconduit par contrat en date du 27 mai 2026 puis du 1er janvier 2019.
Source officielle1re chambre 2e section
642d150ecb8fa004f57da470
4 avril 2023
4 avril 2023
[V] [J] un bail d'habitation portant sur un logement situé [Adresse 1] à [Localité 4] (95). M. [J] est décédé le 13 octobre 2020.
Source officielleChambre 1-8
6710aa38be64d7e510244e50
16 octobre 2024
16 octobre 2024
[P] [F] a entendu résilier le bail en raison de son départ pour la région parisienne.
Source officiellePCP JCP fond
6686e89ce74459e0c7ed26b8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
En l'espèce, il n'est pas contesté que le bail litigieux porte sur un logement de 4 pièces de 88m2 et que Monsieur [X] [E] y vit seul.
Source officielleService de proximité
66884a3e342d338c20d504ce
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Sur la résiliation du contrat de bail et ses conséquences Vu le contrat de bail liant les parties, Vu l'article 7a de la loi du 6 juillet 1989, visant notamment l’obligation pour le locataire de payer
Source officiellePPP Référés
66964174f5112d8edd05876e
12 juillet 2024
12 juillet 2024
L’action aux fins de constat de la résiliation du bail est donc recevable et régulière.
Source officiellePCP JCP ACR référé
67856757aaacbea0fe680e68
10 janvier 2025
10 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [D] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06656
Source officielleChambre civile 1-2
67f5ff1fe523525b14ffd9b8
8 avril 2025
8 avril 2025
à son profit sont remplies, - juger que le contrat de bail sis [Adresse 2] à [Localité 5] continue à son profit, en conséquence, - ordonner la modification du contrat de bail sis [Adresse 2] à
Source officielleChambre 1-8
66177d9ee5d80f0008c2e678
10 avril 2024
10 avril 2024
Par courrier du 20 mars 2017, Mme [H] [Y] anticipait le décès de sa mère et sollicitait auprès de la société d'HLM le transfert du bail à son bénéfice.
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b425
22 novembre 2007
22 novembre 2007
né le 03 Juillet 1945 à ALQUINES (62850) Demeurant ... 62850 ALQUINES représenté par Me Philippe MEILLIER, avocat au barreau d'ARRAS Monsieur Jean- François X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1af
3 juin 2009
3 juin 2009
(locataires) un logement situé ...à Saint Junien, selon bail du 15 décembre 2004.
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d39d
3 juin 2009
3 juin 2009
(locataires) un logement situé ... à Saint Junien, selon bail du 15 décembre 2004.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100680
12 juin 2012
12 juin 2012
Philippe X...
Source officielle5e chambre civile
625fa5188361df277dc5981d
19 avril 2022
19 avril 2022
Dit que le congé délivré le 29 juin 2015 concerne une offre de renouvellement du bail aux conditions antérieures, tel que pouvant résulter du loyer initial indexé selon les clauses et conditions du bail
Source officielleChambre 1-8
62c67bafca9bf2637903060b
6 juillet 2022
6 juillet 2022
a été remise par le magistrat signataire. *** EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE ANTÉRIEURE Suivant contrat sous signatures privées, la SCI KARLIN a donné à bail d'habitation à Monsieur
Source officiellePage 73 sur 375