Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code de la commande publique ; le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

B..., vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;

la seule initiative de la société six jours après le contrôle ; que le but de la société de sponsoring n'était pas de défendre les intérêts des spectateurs ni des coureurs cyclistes, qui auraient été lésés

, conformément à la jurisprudence de la chambre criminelle, devait être admise ; que la chambre d'accusation n'a pas répondu à cette articulation essentielle du mémoire" ; Attendu qu'il résulte des pièces

à interjeter seul de l'ordonnance de non-lieu, alors qu'il n'invoque aucun autre intérêt que patrimonial ; " 1)- alors que le débiteur soumis à une procédure de liquidation de biens qui s'estime lésé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon les pièces de la procédure, Mme X... a été engagée en qualité d'opérateur VT par la

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code des assurances ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

) de condamner l'Association nationale pour une chasse écologiquement responsable à lui verser une somme de 8 000 F au titre de l'article 75-I de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 ; - le décret n° 2019-1596 du 31 décembre 2019 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - la décision du Conseil d'Etat n° 358994 du 4 avril 2014 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Les requérants ayant été régulièrement avertis du jour de l'audience ; Après avoir

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de la commande publique - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : -le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

pour agir, dès lors que la société DRAPO assumant l'entier risque financier en cas de rejet de la demande de prime ou de retrait de celle-ci, elle seule aurait éventuellement pu justifier d'un intérêt lésé

pour agir, dès lors que la société DRAPO assumant l'entier risque financier en cas de rejet de la demande de prime ou de retrait de celle-ci, elle seule aurait éventuellement pu justifier d'un intérêt lésé

pour agir, dès lors que la société DRAPO assumant l'entier risque financier en cas de rejet de la demande de prime ou de retrait de celle-ci, elle seule aurait éventuellement pu justifier d'un intérêt lésé