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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
6528df24aaebb88318fda490
12 octobre 2023
12 octobre 2023
CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : URSSAF de Bourgogne Unité de recouvrement forcé TI [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT
Source officielleChambre sociale
6528df24aaebb88318fda494
12 octobre 2023
12 octobre 2023
non comparant, ni représenté INTIMÉE : URSSAF de Bourgogne (aux droits de l'URSSAF de Saône-et-Loire) [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT
Source officielleJUGE DE L'EXECUTION
678190196d34da2cbdcdecb5
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Me Charles PICHON - 164 la SCP SOULARD-RAIMBAULT - 127 JUGEMENT DU 07 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 24/02084 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INRN JUGEMENT N° 25/005 copies certifiées conformes délivrées
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2307196_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Raimbault, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes mentionnées à l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2305956_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Raimbault, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes mentionnées à l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2305322_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Raimbault, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2303379_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Raimbault, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2307795_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Raimbault, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes mentionnées à l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2214909_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Raimbault, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes mentionnées à l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2207409_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Raimbault, premier conseiller, en application des dispositions des articles L. 511-2 et L.551-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2420858_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Raimbault, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd8712e
2 septembre 2004
2 septembre 2004
LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Mai 2004 en audience publique devant la Cour composée de : Mme Elisabeth Y..., Présidente Mme Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd89093
6 mars 2007
6 mars 2007
Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ca08bd3db21cbdd89df7
28 janvier 2008
28 janvier 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2b6
3 juin 2008
3 juin 2008
La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO- CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats
Source officielleCour d'Appel
6253cb48bd3db21cbdd8d3d5
18 mars 2010
18 mars 2010
ARRET DU 18 / 03 / 2010 DOSSIER 09 / 02058 GN / BR ARRET EN CHAMBRE DU CONSEIL prononcé le Jeudi dix huit mars deux mille dix, par la troisième Chambre des appels correctionnels, par Monsieur RAJBAUT
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2314125_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Raimbault, - et les observations de Me de Gressot, substituant Me Griolet, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2316155_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Raimbault, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes mentionnées à l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2501399_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2025. La présidente-rapporteure, A.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2301420_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Raimbault, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 73 sur 700
RABAULT, Christine, RABAULT
05/07/2026
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RABAULT
24/03/2026
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SCI LE LIEU RABAULT
24/02/2026
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GARAGE RABAULT
05/11/2025
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RABAULT, Christophe
02/11/2025
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