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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
655ef9fba2379083180516ce
24 octobre 2023
24 octobre 2023
* La SELAS [B] - [J] - [IF] - [RT] s'est portée candidate à la procédure d'horodatage 2019, une demande de nomination de cette SELAS dans un office à créer pour la zone de [Localité 4] et une
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1057486-1098424
27 juillet 2004
27 juillet 2004
Roumanie (n o 29973/96) Satisfaction équitable/ Radiation Segal c.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
660f9505a40f8b0008cb7653
4 avril 2024
4 avril 2024
[T] [U] et Mme [E] [U] aux dépens, Pour statuer ainsi, le juge de l'exécution a estimé que la vraisemblance d'un décalage de facturation destinée à masquer une baisse des commandes et la réalité du
Source officielleChambre 9/Section 1
697b0a17cdc6046d47122cc4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
par Maître Sylvain GALINAT de la SELARL TOSI GALINAT BARANDAS, avocats au barreau de BORDEAUX, vestiaire :, Me Virginie PEJOUT CHAVANON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1324, Maître [T] [L], SELAS
Source officielle1ère Chambre civile
661a202d4cfa010008a2d71d
11 avril 2024
11 avril 2024
avocat au barreau de PARIS APPELANTS ET Monsieur [U] [O] né le 01 Juillet 1956 à de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Aude TONDRIAUX-GAUTIER de la SELAS
Source officielle1ère chambre civile B
615e0d43c25a97f0381f4c8e
10 mars 2015
10 mars 2015
En conséquence, aucun manquement ne peut être retenu à l'égard de la société Acti Finance au moment de la souscription des contrats.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300019_20230224
24 février 2023
24 février 2023
sont celles qui sont susceptibles d'être lésées par de tels manquements.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2502045_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2025, le centre hospitalier de Falaise, représenté par la SELAS Tamburini-Bonnefoy, déclare, sous réserve de ses droits et moyens de défense au fond,
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301379_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 et 22 juin 2023, le centre hospitalier intercommunal Alençon-Mamers, représenté par la SELAS Tamburini-Bonnefoy, demande que le centre hospitalier du Mans
Source officielle4eme Chambre Section 2
6883105680821d9a1906fd0d
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Par actes des 6 et 18 décembre 2024 délivrés à personne morale, le conseil de Mme [P] a fait procéder à la mise en cause de la Selas Egide ès qualités et de l'AGS.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6032005912d6753881596795
18 mai 2018
18 mai 2018
La SELAS Soinne, intervenant volontairement à l'instance en qualité de mandataire judiciaire au règlement judiciaire de Mme [N], n'a pas conclu.
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd93ffe
18 mai 2018
18 mai 2018
non représenté INTERVENANTE SELAS BERNARD ET NICOLAS C... No SIRET : 403 608 136 intervenant volontaire ayant son siège au [...]
Source officielleChambre 7/Section 3
6967e95dcdc6046d474fb348
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[N] et la falsification des documents constitue un manquement au sens des stipulations contractuelles.
Source officiellecontentieux - première chambre
69a1bc48cdc6046d47f09c20
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Antonio BALLONE, Mme Sandra QUESADA, Mme Chafika RAPENNE, Mme Karen LANNIEE, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS, [V] SANT, présent uniquement lors des débats.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6538b3fc7ffc2c8318ee00b5
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Un plan de sauvegarde a été arrêté le 6 avril 2021, la SELAS BL&Associés en la personne de Maître [I], a été désignée en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
Source officielle11e Chambre A
60329b6a7da3610fe0aaac0a
21 décembre 2017
21 décembre 2017
DECEMBRE 2017 N° 2017/ 594 Rôle N° 16/21657 SARL CHLOE.C C/ SA DES FAIRWAYS DE BEAUVALLON Grosse délivrée le : à : SCP CABINET BUVAT-TEBIEL SELAS
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e42
12 décembre 2017
12 décembre 2017
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N o SIRET: 552 032 708 00216 13, avenue de la Porte d'Italie - TSA 61371 75621 PARIS CEDEX 13 Représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
678750af892c83ef59be59c5
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[Y] [K] COMMISSAIRE PRISEUR ASSOCIE [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Maître Catherine EGRET de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Substituée par Maître Charlotte POIVRE
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 2
6705a48b1296b51ba2bf2293
3 octobre 2024
3 octobre 2024
ETUDES ET TRAVAUX DU BATIMENT, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant/postulant
Source officielle1re chambre sociale
69fc2465cdc6046d47e1cd6b
6 mai 2026
6 mai 2026
RG F 22/00136 APPELANT : Monsieur [W] [J] né le 06 Avril 1994 à [Localité 1] (66) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté sur l'audience par Me Mourad BRIHI de la SELAS
Source officiellePage 73 sur 407