907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 FEVRIER 2026, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour

700 du Nouveau Code de procédure civile.

1231-6 et 1231-7 du code civil.

articles 121-1 et 226-10 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Jean-Antoine X... coupable

Richard de la Tour, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué

Enfin, si le Tribunal avait prononcé le retour de l’enfant, le juge aurait pu prévoir les modalités d’exécution de la décision, en application de l’article 1322 undecies du Code judiciaire.

Enfin, si le Tribunal avait prononcé le retour de l’enfant, le juge aurait pu prévoir les modalités d’exécution de la décision, en application de l’article 1322 undecies du Code judiciaire.

prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 226-10 du Code pénal, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure

, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-4, 226-10 du Code pénal, 599 et 593 du Code de procédure

M O T I F S Attendu que l'article 1315 du Code civil énonce, par ailleurs, que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver ; Que l'article 9 du Code de procédure civile précise également

220 du code civil.

titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - débouté M.

237 et 238 du code civil.

1153 et 1154 du Code civil ainsi que des articles 1152, 1226 1229 et 2004 du code civil et vu la rupture unilatérale prise par les deux sociétés, à l'infirmation des deux ordonnances rendues par le bâtonnier

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

1353 du code civil, 455 et 563 du nouveau code de procédure civile ; 2 / qu'il résulte de l'avenant n° 14 du 22 janvier 1991 relatif à la grille de classification de la convention collective des cabinets

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique