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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
642e63a0826f3a04f5216789
5 avril 2023
Par avenant en date du 15 septembre 2010, il a été nommé directeur agence MIN région Atlantique ainsi que directeur technique MIN France, position II.2, coefficient 130.
Chambre sociale
66177db0e5d80f0008c2e8c8
10 avril 2024
Elle souligne que Monsieur [N] [P], contrairement à ce qu'a retenu le conseil de prud'hommes de Reims n'encadrait pas les salariés, qu'il avait simplement la charge des plannings et que le directeur d'agence
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10387
13 avril 2016
vérifier le décompte ; qu'elle soutient que cette part variable, dont le versement au fil des années est devenu opaque et aléatoire, s'est transformée en une prime discrétionnaire, entre les mains des directeurs
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6360c53d3c369c7f74996d33
31 octobre 2022
[S], directeur SBIC Bordeaux.
3e chambre civile
65aa2748a34ad10008581a96
18 janvier 2024
[B] et Mme [Y] de toutes leurs demandes ; - de dire que les sommes séquestrées entre les mains de Me [D] [W] seront libérées à leur profit sur simple présentation de l'arrêt à venir devenu définitif ;
Pôle 6 - Chambre 4
68df5a3121a269c1272039fc
1 octobre 2025
[H] [E] a été embauché par la société la Banque Populaire devenue la Banque Populaire Rives-de-[Localité 5], en qualité d'employé de bureau, occupant en dernier lieu la fonction de directeur d'agence [
Cour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c07
5 janvier 2017
comparant et assisté de Me Antoine DOS SANTOS (SELARL DS-J & ASSOCIES), avocat au barreau de LYON INTIMEE : SA RICHARDSON 2 place Gantes 13225 MARSEILLE CEDEX 2 représenté par Monsieur Y..., directeur
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00409
18 février 2014
X... engagé le 4 avril 1995 par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc en qualité de chargé d'affaires contentieuses occupait en dernier lieu les fonctions de directeur d'agence ; que
21e chambre
651fa5d0c601f08318991a4b
5 octobre 2023
[R], directeur d'agence de la société Helpline, dans lequel elle dénonce un « harcèlement moral (critiques, insultes sur [ses] convictions religieuses, [ses] principes de vie » et des « insultes racistes
19e chambre
63bfb3a75e2fbe7c90043af7
11 janvier 2023
[A] le 25 septembre 2019 ainsi que la directive de M.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10241
4 mars 2020
T... dans ses écritures, son emploi nécessitait qu'il travaille directement chez les clients de la SA Euro Engineering par le biais de différentes missions.
Pôle 6 - Chambre 3
627ca8614781dc057dee7be8
11 mai 2022
de formation dans l'année de sa prise de poste et aussi de la formation lui ayant permis d'être rattaché à l'annexe C, cette formation a été appuyée par monsieur [H] le 15 septembre 2015 et par son directeur
8ème Ch Prud'homale
652e261f92ba098318768511
16 octobre 2023
Par ailleurs, à la suite d'une réclamation d'un client durant la semaine 13, qui a sollicité directement [V] [M], le Directeur de l'agence inspection Télévisée SOA d'[Localité 5] (pendant votre absence
Pôle 6 - Chambre 5
6a1fb942cdc6046d47e92cd3
2 juin 2026
[S] et les avoir transmises sans délai aux directeurs de l'agence de [Localité 3] et à M. [I], conducteur de travaux de l'agence. Toutefois, M.
634a4f9dacdcd6adff75aac7
14 octobre 2022
[K] [G] a été engagé, le 26 août 1991, par la SAS COMPAGNIE PETROLIERE DE L'OUEST, en qualité de District Manager, puis de Responsable Zone Bretagne à compter du 1er janvier 2005, puis de directeur d'agence
Pôle 5 - Chambre 6
69fc222ccdc6046d47e158f9
6 mai 2026
Dire et juger que la banque CIC EST est fondée à opposer à M. [H] l'engagement de caution qu'il a régularisé. Dire et juger que M.
8ème chambre
64379dc69477fe04f5cc645e
12 avril 2023
Aux termes de ses dernières écritures, régularisées par RPVA le 3 février 2022, [G] [D] demande à la Cour de : Dire et juger l'appel recevable et bien fondé ; Dire et juger que [G] [D] a produit
6ème Chambre
65ab72e636bfc00008d68cac
19 janvier 2024
Par jugement du 9 mai 2022, le tribunal a ordonné, avant dire droit, une mesure d'enquête sur la situation économique et sociale des requérants et désigné Maître [F] [E] pour y procéder.
61609a4954c6ec55cf710116
28 mai 2014
énumérées ci-dessus, certaines procédures précisent la nature et l'étendue de ses actions en matière d'assurance qualité, prévention et environnement' ; Attendu que par lettre du 23 août 1999, le directeur
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00522
20 mars 2013
établie sous la forme d'une déclaration conjointe par Monsieur Y... et Monsieur Z... à une date non précisée au profit de l'appelant, que des deux comptes rendus des entretiens que Monsieur A..., Directeur
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