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37 500 résultats pour « expert amiable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fdc38ee82bf3e5cd79ca419

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

D'ailleurs l'expert amiable qui a procédé à une estimation le 2 février 2018 à la demande de l'appelante n'a pas fourni d'autres termes de comparaison.

Source officielle

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TJ

Référés

68e43647681ed727f2a69ce2

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

L’expert amiable conclut en énonçant notamment que l’escalier et les garde-corps, tels qu’ils ont été conçus, fabriqués et posés, ne peuvent pas assurer la sécurité de l’utilisateur, de par les nombreux

Source officielle
CA

4e chambre civile

63d37a7cd1bc2605de4b49ca

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Subsidiairement, la société intimée conteste l'existence d'une faute de sa part au regard des constatations faites par l'expert amiable faisant ressortir que le véhicule était affecté de certains défauts

Source officielle
CA

Chambre sociale

6031de75e4d3dab23909a11c

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

d'ailleurs ne soutiennent sérieusement (voir attestation du Docteur A... du 17 janvier 2018) avoir sollicité, avant la date à laquelle il avait été fixé, le report de ce rendez-vous ; - le Docteur Z..., expert

Source officielle
CA

4ème Chambre

64a7b21b3bcaf505db696a44

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Mme [Z] fait valoir que des désordres ont été constatés suite à la réception et consignés dans le rapport de l'expert amiable, qu'elle est fondée à en obtenir la reprise même si le délai de la garantie

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

DBZ5-W-B7I-JZJN du rôle général Société SMABTPc/Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

6976cae2cdc6046d47b7f4e0

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

ABRECOBOIS a sollicité son assureur, la SMABTP, qui a mandaté le cabinet SOCABAT aux fins de réaliser une expertise amiable contradictoire dont le rapport a été établi le 13 février 2024.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300271

Cassation

18 mars 2021

18 mars 2021

1997, et GROUPAMA explique avoir commandé les travaux en fonction d'une étude de sol, réalisée par TEMSOL, "spécialiste des travaux de reprise en sous-oeuvre , notoirement connue", qui a conseillé son expert

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

DBVJ-V-B7H-NIF3 S.C.I. LES MIMOSAS DU VAL DE L'EYREc/S.A

65a8d1ade12c85000874ae4a

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Des fuites et problèmes d'étanchéité au niveau de la toiture et des façades de l'entrepôt sont survenus, la cabinet Eurisk ayant été missionné comme expert amiable par la SMABTP.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594231296b51ba2ba8647

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Un rapport d’expertise amiable a été établi par le cabinet [I], mandaté par l’assureur protection juridique des époux [V], la Société BPCE, le 5 août 2022.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210633

Cassation

9 décembre 2021

9 décembre 2021

dispositions précitées dans la sécheresse qui a sévi de juillet à septembre 2003 et a conduit à des mouvements de terrain différentiels, en invoquant le rapport du 13 octobre 2004 du cabinet Elex (expert

Source officielle
TJ

3ème Chambre

69de9ff5cdc6046d473df997

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Monsieur [Z] n’ayant pas donné suite, l’expert automobile a rendu son rapport d’expertise définitif amiable le 5 septembre 2024.

Source officielle
CA

1ère chambre

662b43cdfe25450008314946

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

les tests de puissance effectués ne sont pas tous produits et ont été réalisés sur un moteur démonté, qui n'est donc plus le même que celui qui a été vendu, - que le test de puissance réalisé par l'expert

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6032500295080485ba2554c0

Appel

28 février 2018

28 février 2018

- CONDAMNER le défendeur en tous les dépens en ce compris les frais d'expertise.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

686766f57c03803a32c27159

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

juillet 2019, de nombreux dysfonctionnements que des réparations effectuées n'ont pas permis de résoudre, M. et Mme [J] ont déclaré le sinistre à leur assureur protection juridique, lequel a mandaté un expert

Source officielle
TJ

Référés expertises

6686e4d1e74459e0c7ed0abb

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

de preuve du défaut de raccordement de l’immeuble aux réseaux, que de la venderesse, qui a affirmé dans l’acte authentique et à l’expert amiable que l’immeuble était raccordé et qu’elle n’avait procédé

Source officielle
TCOM

Délibérés référés

69a4b68ccdc6046d472fcfd4

Commerce

20 mai 2025

20 mai 2025

Le 08 novembre 2024, une expertise amiable du cabinet EXPERT GROUP a confirmé de graves avaries sur la grue et le groupe motopropulseur, justifiant des investigations complémentaires.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b0b9b08d0ccf000877e46f

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

l'égard de l'expertise amiable.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

65d4f7d6157826b344596d5b

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

pas présenté aux opérations d’expertise amiable puis judiciaire, ce qui lui occasionne un préjudice moral certain.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b01728b98137c174795c92

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Aux termes de ses conclusions, la société ACM sollicite de voir : - faire droit à la demande de désignation d’expert mais ne désigner qu’un seul expert de préférence orthopédiste, - débouter Mme [V] de

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03536_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

6 février 2023

apporte en revanche aucun élément de nature à établir qu’il aurait subi un préjudice matériel plus important que celui pris en charge par son assureur, pour une somme supérieure à celle évaluée par l’expert

Source officielle