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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2402122_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
actuellement placés sous contrôle des autorités russes.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01267_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
actuellement placés sous contrôle des autorités russes.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-5574
28 février 2002
28 février 2002
L’entreprise lui conseilla d’obtenir la nationalité russe et un enregistrement officiel de domicile en Russie pour faciliter les contrôles exercés par les autorités russes dans les régions où elle serait
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-209123
8 mars 2021
8 mars 2021
Étant donné que l’agence BusinessFrance n’existait pas sur le territoire russe, les fonctions de celle-ci étaient accomplies par une unité au sein de l’ambassade de France en Russie, appelée la Représentation
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-193013
24 avril 2019
24 avril 2019
Ce refus était fondé sur le Code de procédure civile (article 401), en vertu duquel les États étrangers jouissent d’une immunité totale devant les juridictions russes.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-115404
21 novembre 2012
21 novembre 2012
Géorgie et Russie , n o 36378/02, CEDH 2005 ‑ III et Chitaïev c. Russie , n o 59334/00, 18 janvier 2007).
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2630818-2856456
13 février 2009
13 février 2009
Russie (n° 20727/04) Les requérants dans la deuxième affaire sont onze ressortissants russes habitant à Komsomolskoïé (République de Tchétchénie).
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00080_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A... est originaire de Russie et dispose de la nationalité russe. Son fils mineur est également de nationalité russe. Il est en capacité de voyager en Russie.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163f371700ef6338d4113b7
11 décembre 2009
11 décembre 2009
PARIS - RG n° 05/07003 APPELANTS Monsieur [N] [J] [F] élisant domicile au siège de la Société MARK GROSSET PHOTOGRAPHIES sise [Adresse 3] demeurant [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 10] (RUSSIE
Source officiellesoc
6137232bcd5801467740650d
13 janvier 1999
13 janvier 1999
chute constante du prix du papier, l'ordre d'arrêter la production n'étant jamais donné par la direction du groupe, il devait faire face à la fois à un amoncellement des stocks et à une concurrence très rude
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400240_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Il dit craindre pour sa vie s'il est renvoyé en Russie dès lors qu'il est tchéchène et que les autorités russes ne pourront pas ignorer, outre les motifs de son renvoi, qui il est.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2500335_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
D est père de sept enfants, le premier est né en Russie en 2008 et les six autres sont nés en France en 2009, 2011, 2013, 2016, 2017 et 2021.
Source officielle1ère Chambre
67896d66428384b762e6724d
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Il est interdit d'accepter des dépôts de ressortissants russes ou de personnes physiques résidant en Russie, ou de personnes morales, d'entités ou d'organismes établis en Russie si la valeur totale des
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 6
68e7a4f0033cf481c39a307f
6 octobre 2025
6 octobre 2025
STEIL - Madame [T] [P] [B] épouse [W] Copie : dossier Le La Greffière PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [V] [U] [W] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 12], [Localité 10] (RUSSIE
Source officielle4ème Chambre
DTA_2307505_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
C, ressortissant russe d'origine tchétchène né le 28 mai 1992, déclare être entré en France le 31 mai 2016 pour y solliciter l'asile.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2101269_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Elle soutient que : - elle disposait d'un an pour répondre aux convocations et demandes d'éclaircissements, de sorte qu'elle ne pouvait être taxée ; - l'article 4 de la convention franco-russe du 26
Source officielleRETENTIONS
6809c7605f55848ebdc1a103
22 avril 2025
22 avril 2025
[T] [K] né le 16 Octobre 2002 à [Localité 4] (RUSSIE) de nationalité Russe Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 7] [Localité 8] 1 Comparant et assisté de Maître
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01628_20240209
9 février 2024
9 février 2024
La note blanche précise que la mère de Mme B appartenait aux personnels du ministère (ANO)russe(/ANO) des affaires étrangères, qu'elle avait exercé au sein des instances consulaires (ANO)russe(/ANO)s,
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2401553_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
A... a fait part de ses observations au préfet par un courrier du 11 mars 2024 dans lequel il exposait être de nationalité russe et ses craintes en cas de retour en Russie ou en Moldavie.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2508192_20250811
11 août 2025
11 août 2025
C E, ressortissant russe né le 18 juillet 1999 à Urus-Martan, déclare être entré sur le territoire français en 2022.
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