cédée ; que la seconde plainte a été déposée en août 1995 pour abus de confiance, abus de biens sociaux, complicité et recel visant des détournements de recettes en 1991 et le versement d'un "pot de vin

Ils constatent qu'après qu'a été effectué le contrôle de légalité par la préfecture, il a signé, le 16 mars 2015, un avenant à l'acte de vente du 16 avril 2011. 13.

CABEZOS, avocat au barreau de VIENNE DEFENDERESSE S.A.S.

la cour d'appel a débouté la société La vie au bord de la mer de sa demande formée à l'encontre de M.

légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné Robert X... des chefs de faux et usage de faux ; "aux motifs que le prévenu a reconnu lors des débats avoir rempli les cinq certificats de vente

Les conditions générales de vente font référence, à l'article 4.2, au délai mentionné sur le bon de commande.

attaqué (Grenoble, 28 mars 2001), que la commune de l'Argentière La Bessée a émis des titres de recettes exécutoires pour recouvrer des sommes dues par les époux X..., puis a fait procéder à la saisie-vente

cadastrée ZK 23 ; que, par acte du 1er novembre 1982, Mme X..., venant aux droits de son père, leur a consenti un renouvellement de bail pour une période de neuf ans ; qu'en l'absence de congé, ce bail, venu

Elle fait enfin valoir que le prix de 500 000 euros ne peut être qualifié de vil.

En 2021, ils ont mis en vente leur propriété. A ce titre, ils ont signé un mandat de vente avec le cabinet DMCD INVEST représenté par Madame [L] [P] et ce pour un prix de 355.000 euros.

pour [Z] et [J], soit un total de 240 euros par mois ; que dès lors, en s'abstenant de tenir compte de cette charge diminuant les ressources de l'époux pour apprécier la disparité dans les conditions de vie

troisième branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué que Mme X... de la Y... est propriétaire d'une maison sise à Saint-Gilles-Croix-de-Vie

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers, 12 février 2002), qu'à la fin de l'année 1985, la commune de Vouille Les Marais (Vendée

, au poignet et à la main, dans la mesure où l'information établira que les cicatrices relevées n'étaient pas en lien avec la présence de la plaignante au domicile du couple mais se rapportaient à sa vie

de millepertuis (dont il n'est pas contesté qu'il était mis en vente comme " complément alimentaire " alors qu'il s'agit d'une plante médicinale), comme caractérisant une falsification ou vente de denrée

L'activité de diffuseur est essentiellement composée d'opérations commissionnées qui font l'objet d'une facturation via les relevés de presse et d'une demande de règlement via le relevé de compte.

, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 4 février 2003), qu'entre 1978 et 1998, Mme X... a été contaminée par le virus VIH

Michel Y..., non contredites par les éléments du dossier, que celles-ci peuvent tout aussi bien provenir de cadeaux offerts par des fournisseurs, d'échantillons de marchandises remises à l'équipe de vente

qu'une avance lui a été consentie par le maître d'oeuvre, la société Setag, sous la forme de l'acceptation d'une lettre de change à échéance du 31 décembre 1993 ; que cet effet, escompté par la société Via

Durant la vie commune, les époux ont acquis un immeuble d’habitation au Pré-d’Auge, ainsi que diverses parcelles de terres et de bois.