AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303531_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Baudino, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 15 avril 2023 par laquelle le maire de Bagnols en Forêt
Source officiellePage 74 sur 5666
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400937_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
B... conteste la facture émise le 25 janvier 2024 par l’agence territoriale Hérault / Gard de l’Office national des forêts mettant à sa charge le paiement d’une somme de 202,53 euros correspondant au montant
Source officielle