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113 301 résultats pour « ) forets »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303531_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Baudino, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 15 avril 2023 par laquelle le maire de Bagnols en Forêt

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2400937_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

B... conteste la facture émise le 25 janvier 2024 par l’agence territoriale Hérault / Gard de l’Office national des forêts mettant à sa charge le paiement d’une somme de 202,53 euros correspondant au montant

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0115JUD001046804

Admin. suprême

15 janvier 2009

15 janvier 2009

    Entre-temps, le 29 avril 1993, Dionysios Argyros et la quatrième requérante avaient sollicité auprès de l’Inspection des Forêts de Penteli la qualification du terrain en cause en tant que

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02413

Cassation

6 novembre 2018

6 novembre 2018

d'aménagement du terrain en vue de la pratique de sports ou loisirs motorisés et passant en particulier par la modification du tracé, au départ du vallon de la Bartavelle, de la piste "Défense de la forêt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2600579_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 7 janvier 2026 pris par la directrice générale de l’office national des forêts

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000026355166

Admin. suprême

5 septembre 2012

5 septembre 2012

d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 24 juillet 2012 du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022486980

Admin. suprême

9 juillet 2010

9 juillet 2010

de la pêche et de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation ont fixé la liste des corps, au nombre desquels figure le corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et forêts

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:457616.20220720

Admin. suprême

20 juillet 2022

20 juillet 2022

A de Laclaclos et à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de l'Office national des forêts ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2406425_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

relevant du régime forestier, après avis de l'Office national des forêts () ".

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2307004_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

« n’est pas un zonage du risque incendie de forêt ».

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1903377_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Il ressort du rapport de règlement du PPRIF que ce plan comprend trois zones de risque d'incendie de forêt : une zone de danger fort dénommée zone rouge dans laquelle les phénomènes peuvent atteindre une

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0629DEC003352496

Admin. suprême

29 juin 1999

29 juin 1999

  »     Loi fédérale sur les forêts du 4 octobre 1991   Article 2 - Définition de la forêt   «   1.

Source officielle
CA

14e chambre

63b7cde06b63637c907b7dfb

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

LA POSTE C/ CHSCT DE [Localité 10] SEINE ET FORET ...

Source officielle
CC

civ1

61372104cd580146773f04c1

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de SAINT LEU LA FORET, agissant en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1113DEC003128911

Admin. suprême

13 novembre 2012

13 novembre 2012

Toutes les forêts sont placées sous la garde de l’Etat. La propriété des forêts d’Etat est inaliénable. L’Etat gère et exploite les forêts d’Etat conformément à la loi.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202532_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

existe à proximité sur la parcelle cadastrée AE 18 ; - le préfet a commis une erreur de droit et une erreur manifeste d'appréciation car son projet respecte le plan de prévention du risque incendie de forêt

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02562_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Office national des forêts (ONF) a demandé au tribunal administratif de Lille : - de condamner le syndicat mixte pour le schéma

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03027_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

" fort, et que la réalisation d'une centrale photovoltaïque sur un terrain en contact avec la forêt augmente le risque d'incendie pour la forêt environnante et permet difficilement de garantir la sécurité

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007686466

Admin. suprême

13 juin 1980

13 juin 1980

VU LA REQUETE, ENREGISTREE LE 26 AVRIL 1977 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, PRESENTEE PAR L'ASSOCIATION DE DEFENSE DE LA FORET DU PARC NATUREL REGIONAL DE SAINT-AMAND-RAISMES, DONT LE

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007693537

Admin. suprême

1 octobre 1986

1 octobre 1986

administratif de Châlons-sur-Marne a annulé, à la demande de l'association des affouagistes de La Saulsotte, une délibération du conseil municipal en date du 14 mai 1982 confiant à l'office national des forêts

Source officielle