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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
613725ffcd58014677422296
8 mars 2000
8 mars 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officiellecr
6137268fcd580146774268f1
10 octobre 2007
10 octobre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officiellecr
61372691cd580146774269d5
9 juin 1999
9 juin 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant
Source officiellecr
êt qui a prononcé une peine d'emprisonnement fermec/Régis X
61372697cd58014677426d2c
9 octobre 2007
9 octobre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
Source officiellecr
6137267bcd58014677425e92
30 octobre 1989
30 octobre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de
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I, en date du 25 novembre 1994, qui, dans la procédure suiviec/Jeanne C
61372563cd5801467741d482
26 mars 1996
26 mars 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant
Source officiellecomm
613723f9cd58014677410a02
19 février 2002
19 février 2002
Alain X..., demeurant 11, place de la Résistance, 14000 Caen, en cassation d'une ordonnance de taxe rendue le 22 juin 1999 par le premier président de la cour d'appel de Caen, au profit : 1 / de
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50080
29 janvier 2026
29 janvier 2026
[Y] et autres Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Ordonnance : 50080 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M.
Source officiellecr
éesc/Michel Z
6137257acd5801467741e1c1
30 mai 1994
30 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant
Source officiellecr
613725dfcd58014677421285
12 décembre 2000
12 décembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officiellecr
61372653cd58014677424b33
15 octobre 2003
15 octobre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur
Source officiellecr
61372645cd58014677424426
12 mai 2004
12 mai 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officiellecomm
61372294cd580146773febbd
26 mars 1996
26 mars 1996
d'un arrêt rendu le 14 juin 1994 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Frisch et compagnie, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la société Allaire
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR01384
28 février 2007
28 février 2007
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
B7F-MOIM Société GT PALACE à l'enseigne 'LE GABRIEL'c/Nature de la décision
62ecb2c42a8cf5e2e9b21d3b
4 août 2022
4 août 2022
la procédure opposant la société GT Palace, à l'enseigne 'Le Gabriel', (la société GT Palace) et M.
Source officielle15e Chambre A
6034838b2d82157120528a87
25 novembre 2016
25 novembre 2016
Alain VERNOINE.
Source officiellecr
61372596cd5801467741f03f
24 janvier 1994
24 janvier 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b789
28 février 2008
28 février 2008
DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER PALAIS DU SQUARE Serafina X... veuve Y... Carlo Y... Y... Vito Y... S.
Source officiellecr
61372699cd58014677426e3a
10 mai 2007
10 mai 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officiellecomm
61372217cd580146773fa28c
8 mars 1994
8 mars 1994
Marc C..., demeurant "Palais", La Bridoire (Savoie), 6 / M. Daniel D..., demeurant lieudit "Le Grand Bis", Saint-Béron (Savoie), 7 / M.
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