1er juin 1985, une pension de retraite du régime général calculée sur la base de 69 trimestres et pour un salaire annuel moyen de 50 007 francs, l'intéressé fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Riom

C B est entré sur le territoire français afin de suivre une année de scolarité au sein de l'institut d'administration des entreprises de l'université Nice Sophia Antipolis.

André Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1999 par la cour d'appel de Riom (1e chambre civile), au profit : 1 / de M.

Riou, rapporteur, - les conclusions de M.

BALLESTRACCI, avocat au barreau de MARSEILLE et assistée de Me Elisa DEBRY, avocat au barreau de MARSEILLE substituant Me BALLESTRACCI, avocat Appelante SARL LES FLEURISTES Représentée par Me Denis DEL RIO

COUR D'APPEL DE RIOM 2ème Chambre ARRET N DU : 15 Avril 2003 AFFAIRE N : 02/01374 Alain X/ Agnès Y TF/AMB/DB ARRET RENDU LE quinze Avril deux mille trois COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du

Ainsi, Mme A ne gérait qu'un seul centre de contrôle technique au cours des années 2016 et 2017.

B A s'est porté candidat au concours interne d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, au titre de l'année 2020, spécialité achats.

Il résulte de tout ce qui précède que la SCI n'est pas fondée à demander le rétablissement de son déficit foncier au titre de l'année 2013 à la somme déclarée de 486 073 euros.

Monique Del Rio, demeurant 12, lotissement La Touche à Notre-Dame de Mesage (Isère), 87°/ Mme de FG..., demeurant ..., 88°/ M.

. ***** EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [P] [E] et Madame [H] [E] sont propriétaires indivis d’une parcelle de terre sise chemin du Riou à Vence, cadastrée section AZ n°94 depuis un acte de partage

RIPOLL, Conseiller faisant fonction de président, Mme GUENGARD, présidente de chambre, M.

R.G : 12/02217 Décisions : - du Tribunal de Grande Instance de MONTLUCON du 30 octobre 2009 - de la cour d'appel de RIOM en date du 24 novembre 2010 - de la Cour de Cassation en date du 15

Il a exercé son activité auprès de plusieurs agences situées dans le département de la HAUTE-LOIRE, et avait la qualité de délégué syndical depuis plusieurs années.

Arrêt rendu ce DIX HUIT MARS DEUX MILLE HUIT par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : Mme SONOKPON, Conseiller Président suppléant, nommée

A..., 5°/ à Mme Magalie B..., 6°/ à Mme Laëtitia C..., 7°/ à Mme Corine D..., 8°/ à Mme Sylvie E..., 9°/ à Mme Patricia F..., 10°/ à Mme Patricia G..., 11°/ à Mme Catherine H..., 12°/ à Mme Anne-Laure

Sainte-Anne, Neris-les-Bains (Allier), et actuellement ... à Saint-Bonnet-près-Riom (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1990 par la cour d'appel de Bourges (Chambre sociale), au profit

COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° 277 DU : 18 Mai 2022 N° RG 21/02267 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWLD VTD Arrêt rendu le dix huit Mai deux mille

LA MONTAGNE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anne LAURENT-FLEURAT de la SELARL AUVERJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : M.

DE LA TOUR, médecin-anesthésiste à Paris, s'était portée par acte du 24 mars 1972, conjointement et solidairement avec son époux, caution de la société civile immobilière de la Risle, dont elle et son