BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00305 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXEF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/01052 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN

BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00255 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YW4K ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/00934 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN

Je promets que je ne vais plus faire de bêtise en FRANCE. Me Victoire BARBRY entendue en ses observations : J’ai énormément de moyens à faire valoir.

émis par le syndicat mixte du bassin d’Arcachon en date du 28 septembre 2022, la Direction régionale des finances Publiques de Nouvelle Aquitaine en son établissement de service de gestion comptable de Belin

=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01123 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMMR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02878 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président.

J’ai fait des bêtises pour m’en sortir je n’avais pas d’enfant ni de femme à l’époque. Ma femme ne travaille pas, elle a le RSA.

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00876 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6IT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01984 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00764 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAOV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/1947 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN

Après, j'ai fait des petites bêtises.'

=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00782 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB5D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02113 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN

=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00857 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBNI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02111 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN

X se disant [D] [L] Lorsqu'il a été entendu devant le juge des libertés et de la détention le 30 juin 2024, X se disant [D] [L] a expliqué qu'il était en France depuis 2009, qu'il avait fait des bêtises

faits, mais uniquement sa situation administrative et familiale au regard de son droit au séjour ; que s'il y évoque parallèlement un placement sous contrôle judiciaire pendant deux ans suite à une « bêtise

J'ai fait des démarches pour apprendre mais à l'époque je n'avais pas les mêmes moyens J'ai fait quelques bêtises mais je me suis repris en mains.

Il explique qu'il a fait des bêtises mais que maintenant il n'en fait plus, qu'il va mieux et s'occupe d'un vieux [Adresse 4] et qu'il prend soin de lui et lui fait ses courses.

Je n'ai pas fait de bêtises. Je suis gentil. Je respecte la République Française'. Me Yann CHARAMNAC est entendu en sa plaidoirie : ' Depuis le 09 avril, intervient la 3e prolongation.

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01666 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFRH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JANVIER 2024 MINUTE N° 23/04053 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN

PLAIGNANT DE CE QUE LA GALERIE A ARCADES DE LEUR IMMEUBLE SE TROUVAIT DE CE FAIT REDUITE A L'ETAT D'IMPASSE PUISQUE SON EXTREMITE NORD ABOUTISSAIT AU MUR DE L'IMMEUBLE VOISIN, JORDANIDES, DIT JORDAN, BELIN

sous le n° 256726, la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 6 mai 2003, présentée par Mme Fabienne AY demeurant ..., agissant au nom de sa fille mineure, Mlle Salomé Bellin