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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2001363_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101808_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. L'EURL MV, dont Mme A est la gérante et l'associée unique, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400541_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielle3ème chambre
DTA_2400611_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400707_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400825_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400203_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La SCI La Familiale est propriétaire d'un bien immobilier situé à Aigues-Mortes.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401350_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2402866_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Baccati, rapporteur public. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : Par un courriel du 11 mars 2024, M. A...
Source officielle3ème chambre
DTA_2403130_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Bacatti, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 août 2024. Le président-rapporteur, P. PERETTI L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, P.
Source officielle3ème chambre
DTA_2412232_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
A..., représenté par Me Badani, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 juillet 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai,
Source officielle3ème chambre
DTA_2300267_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01520_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mai 2025, Mme A, représentée par Me Badani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2225286_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Merino, - les conclusions de Mme Beugelmans-Lagane, rapporteure publique, - et les observations de Me Bacadi pour les sociétés
Source officielle3ème chambre
DTA_2300522_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-205125
17 septembre 2020
17 septembre 2020
Une bagarre s’ensuivit. Un employé de l’établissement appela la gendarmerie.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00913
15 mars 2017
15 mars 2017
différents témoignages recueillis établissent que [X] [E] n'excluait pas l'usage de la violence de la part de [T] [W], ayant elle-même admis que cette intervention pouvait se terminer par une bagarre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:1123DEC001525002
23 novembre 2004
23 novembre 2004
En outre, les demandeurs étant légèrement vêtus, il n’est pas étonnant qu’ils aient été blessés pendant la bagarre qui eut lieu au moment de l‘arrestation.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ürkc/Turquie
ECLI:CE:ECHR:2015:0428JUD004974209
28 avril 2015
28 avril 2015
Le 7 juillet 1999, selon les dires du requérant, il aurait été blessé à la tête par T.A.E. et T.E.E. dans une bagarre, alors qu’il essayait d’aider son frère, qu’ils étaient en train de battre.
Source officielleChambre sociale 4-4
697af7c6cdc6046d470f5e6c
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Par un avertissement écrit remis en 2013, nous vous avions sanctionné à la suite d'une bagarre sur un chantier dont vous étiez l'un des deux protagonistes.
Source officiellePage 74 sur 144