M..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat des sociétés SNCF et SNCF mobilités, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, dans le cadre de

Pietton, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme X..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société Musée Grévin.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat aux Conseils, pour Mme X....

à 381 122 euros HT, supportés en premier lieu par la société Capitol promotion, serait finalement réparti entre les propriétaires des terrains A, B et C, proportionnellement à la surface hors oeuvre nette

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen identique produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour M.

Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour M.

de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle CELICE

[B], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Clinea, après débats en l'audience publique du 13 avril 2021 où étaient présents Mme Leprieur, conseiller doyen faisant fonction de président

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société Ahlstrom Labelpack, demanderesse au pourvoi n° C 12-22.705 PREMIER MOYEN

Léonnet, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Pont-à-Mousson, de Me Ricard, avocat du ministre de l'Economie et des Finance (direction de la Concurrence

Cet acte notarié de vente : - porte cession des lots portant les numéros 59 à usage d'appartement, et 106 à usage de parking extérieur et 106 à usage de cellier selon l'état descriptif de division

annexes extérieures (terrasses et piscine) ; le projet méconnaît donc gravement les dispositions du règlement du lotissement ainsi que le règlement du plan local d'urbanisme ; la surface hors œuvre nette

DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame Marie-José BOU, Conseiller Madame Gisèle METTEN, Conseiller *** GREFFIER (lors des débats) : Madame Céline

5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2022 APPELANT : Monsieur [T] [R] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Pauline GARCIA, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Céline

00434 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre, Madame Virginie HUET, Conseillère, Mme Leila REMILI, Conseillère, GREFFIER : Mme Céline

Thierry SILHOL, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis FIRON, Conseiller, chargé du rapport, Madame Hélène ROUSTAING, Conseillère, qui en ont délibéré ; Greffière, lors des débats : Madame Céline

Greece (no. 32086/06) The applicant, Napoleon Vassiliadis, is a Greek national who was born in 1941 and lives in Kalo Nero Kyparisias (Greece).

juridictionnelle Partielle numéro 2020/2037 du 05/11/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) représentée par Me Joëlle GUIDERDONI, avocat au barreau d'AJACCIO substitué par Me Céline

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Sylvie DODIVERS, Présidente de chambre, Mme Laure MALLET, Conseillère, Madame Sandrine IZOU, Conseillère, GREFFIER : Mme Céline