APPELANT Monsieur [X] [J] né le 30 Mai 1994 à [Localité 1] de nationalité Algérienne comparant, assisté de Me CHAMOUX Capucine, avocat commis d'office au barreau d'Aix-en-Provence et de Monsieur

Mureville d'y renoncer, la société Meressan a assigné celle-ci en annulation de l'accord-cadre et des promesses de vente ; Attendu que la société Mureville fait grief à l'arrêt de constater la caducité

représentée [7], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté [9], demeurant [Adresse 6] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Valérie CARRASCO Greffier : Sophie SIMEONE

et qu'une cuve répondant aux normes imposées n'aurait pas, ainsi qu'il résulte des investigations et expertises, subi une telle dégradation et les projectiles de gaz enflammés auraient été contenus, sinon

, toque : L0044) INTIME : Maître Jean Michel Y... ... 75008 PARIS Représenté par la SCP Jeanne BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) Assisté de Me Sidonie

[C] [U], gérant, assisté de Me [I] [S], Avocate au barreau de Paris (cabinet GRAU-SIMON) et accompagné de M.

[E] [R], gérant, assisté de Me [J] [L], Avocate au barreau de Paris (cabinet GRAU-SIMON) et accompagné de M.

BNP PARIBAS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège situé : [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Simon PANTEL de la SELARL ALEXO AVOCATS, avocat au

Jean Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Millet pour la commune de Roussillon, de Me Teyssier pour la communauté de communes entre Bièvre et Rhône et de Me Cozon pour M. et Mme

E : la capacité de stockage de paille dans l'ensemble du bâtiment litigieux est de l'ordre de plus de 3 400 mètres cubes, en rapport avec son cheptel bovin de plus de 140 bêtes ; un constat d'huissier

Dujardin, rapporteur public, -et les observations de Me Lab-Simon, avocate de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 12 août 2022 et le 9 mai 2023, la société SAS Supervet, représentée par Me Raimbert, de la SELAS d'avocats Simon Associés, demande

Le médecin conseil de la [9] a considéré qu’il était en capacité de maintenir une activité limitée au travail administratif, ce qui était irréaliste au regard de la petite taille de l’entreprise.

Me Jacques SERNA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Monsieur [X] [L], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Valérie CARRASCO Greffier : Sophie SIMEONE

du plan local d'urbanisme est insuffisant et méconnaît les dispositions de l'article L. 151-4 du code de l'urbanisme en raison de l'obsolescence des données et en raison de l'absence d'analyse des capacités

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine Simon-Rossenthal, présidente de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Céline Miller, conseiller

APPELANTS Madame [S] [W] [G] [F] épouse [K] née le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat

qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de la SCI CASTEL DE GINESTIERE dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD