rapporte pas de preuve contraire à la déclaration effectuée le 21 octobre 2014 ; qu'il a versé dans un premier temps aux débats deux attestations établies par ses employeurs les sociétés Humani et Generis

. (…) sans que l'on puisse parler pour autant de licenciement économique, qu'il s'agit de licenciement sui generis ; à propos du motif réel de la rupture : la lettre de licenciement met en avant que le

5126-10 du code de la santé publique ne relève pas du champ de la commande publique et n'est soumis à aucune obligation de publicité et de mise en concurrence préalable ; il s'agit d'un contrat sui generis

C..., représentés par le cabinet Genesis Avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté PC 075 116 23 V0006 du 19 octobre 2023 par lequel la maire de Paris a accordé un permis de construire à

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2023, la commune de Maisons-Alfort représentée par la SELARL Genesis avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2023, la commune de Maisons-Alfort représentée par la SELARL Genesis avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit

juillet 2015 ; 1°/ ALORS QUE la cessation des paiements est l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible ; que le contrat de révélation de succession est un contrat sui generis

constatant un dysfonctionnement ou la nécessité d'effectuer des travaux dans leur cellule de le signaler à un personnel de l'administration pénitentiaire afin qu'ils soient consignés dans le logiciel Genesis

Cette approche a conduit le parquet à énumérer plusieurs actes qu’il accusait cette «   structure sui generis   » d’avoir commis et à les rattacher de manière invérifiable à un objectif criminel

par analyser très exactement le rôle de ce dernier en ces termes   : «   il n’est pas contesté que son rôle n’est nullement celui d’un ministère public ni qu’il présente un caractère sui generis

    Les requérants sont représentés par M e Luigi Lo Scrudato, avocat à San   Giovanni Gemini (Agrigente).

Russie (n° 837/03) Le requérant, Gennadi Petrovitch Soubbotkine, est un ressortissant russe né en 1951 et résidant à Doudinka (Russie).

que depuis le 29 mai 2018 et jusqu'à cette date le loueur avait disposé d'un délai raisonnable pour enlever les véhicules, - qu'à défaut d'enlèvement dès le 3 juillet 2018, un contrat de dépôt sui generis

l'exception de prescription du recouvrement de l'astreinte engagé par l'arrêté préfectoral, l'arrêt énonce que la mesure de démolition est une mesure à caractère réel que l'on peut qualifier de « sui generis

As held in Xhoxhaj , in light of the sui   generis nature of the vetting proceedings and the exceptional circumstances which had preceded the Vetting Act, it was consistent with the spirit of the

234.81pt; display:inline-block } .sAEB48DD { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; page-break-after:avoid } DEUXIÈME SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 42023/98 présentée par Gennadi

Il n'y a là non plus aucune apparence de violation de l'article 3 de la Convention (voir, entre plusieurs autres, Gennadi Naoumenko c.

As held in Xhoxhaj , in light of the sui   generis nature of the vetting proceedings and the exceptional circumstances which had preceded the Vetting Act, it was consistent with the spirit of the