ONCLOUD, anciennement dénommée NERIM [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Gaspard DE LAUBIER substituant

DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 13 Avril 2021 APPELANT : Monsieur [F] [K] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me François GARRAUD de la SCP GARRAUD OGEL LARIBI

Le contrat de travail visait la convention collective nationale des fruits et légumes, épiceries, produits laitiers, comme applicable dans l'entreprise.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2023, la SARL Levant'in, représentée par Me De Laubier, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 5 juin 2023 par lequel la directrice

RCS de [Localité 1] sous le numéro 484 790 449, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Larbi

Il soutient que : -il est spécialisé dans le secteur d'activité de la culture et élevage associés et l'exploitation comprend un élevage laitier et un atelier bovin ; -à la suite du réaménagement foncier

Subsidiairement ils soutiennent que la privation de la parcelle conduirait à déstructurer l'îlot parcellaire principal de l'EARL des Grands Ouches et le fonctionnement de l'atelier laitier, plus de 10ha

restauration , plusieurs catégories de produits alimentaires » ; or, précisément, la société SAS SOLORCCA fournit à titre exclusif plusieurs catégories de produits alimentaires (produits frais, produits laitiers

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 juillet 2020 et le 11 mai 2022, Mme B C, représentée par Me de Laubier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2022, et un mémoire non communiqué, enregistré le 2 août 2023, Mme A, représentée par Me de Laubier, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2021, Mme C A, représentée par la SCP Garraud-Ogel-Laribi-Haussetête, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet

A B, représenté par Me Larbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

A..., représenté par Me de Laubier, demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 20 novembre 2024 et du 18 décembre 2024 par lesquels le Garde des sceaux, ministre de la justice, a, d’une part

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2024, Mme A, représentée par Me Larbi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2307111 du tribunal administratif de Montreuil

Elle a déposé le 31 mars 2016 la marque verbale française 'comptoir de l'apéritif' (n° 4261073) en classes 29, 30, 31, 35, 43, pour les produits suivants : Lait et autres produits laitiers, préparations

Les rapports entre les parties étaient soumis à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers.

un demi-siècle, pendant ce que certains ont cru pouvoir appeler une "période troublée et mouvementée de notre Histoire"), un copropriétaire habitant un atelier d'artiste a été réveillé à l'heure du laitier

SAMCV SMABTP, demeurant [Adresse 7] représentée et assistée par Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE, postulant et plaidant.