CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 238 résultats pour « Lebaude »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

65531d4cf2bdbd8318d80a88

Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

DÉSISTEMENT N° du 07 novembre 2023 Nous,Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre, assistée lors des débats d'Anise DORVAL, greffière, Et lors de la mise à disposition de l'ordonnance de Monique LEBRUN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2307027_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Louise Boutore, Priscillia Roussalino, Gina Roussalino, Monsieur A C, Moïse Vinci, Silvana Corret, Johnny Pourado, Jacqueline Pourado, Stella Levexie, Jeanine Roussalino, Johny Winterstein, Mariana Lebrun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2505362_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Guérin-Lebacq La République mande et ordonne à la ministre de l'action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2513260_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

A..., représentée par Me Lebeaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2025 par lequel le maire de la commune Saint Marcel Bel Accueil a accordé un permis de construire à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2513837_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2514349_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CC

soc

613721efcd580146773f8dfa

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

Francis X..., demeurant 52, ruerand Lebrun à Bordeaux (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1991 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Industrielle des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2313003_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Le président de la 9ème chambre Jean-Marc Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2315498_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2202160_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Le président de la 9ème chambre, Jean-Marc Guérin-Lebacq La République mande et ordonne à la ministre de l'action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2105173_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

A..., représenté par Me Lebeau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Valloire a refusé de lui accorder un permis de construire ; 2°) d’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2106819_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

D E et Mme C B, représentés par Me Lebeaux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Saint-Romain-au-Mont-d'Or du 25 mars 2021 délivrant à M. et Mme A un permis de construire valant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2106915_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2021, Mme A B, représentée par Me Lebrun, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler le titre exécutoire d'un montant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2521056_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2601138_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Le président de la 9ème chambre, Jean-Marc Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au ministre de l'action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2509769_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2410218_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

A B, représenté par Me Lebrun, demande au tribunal : 1°) de condamner la compagnie d'assurances AXA, en sa qualité d'assureur de la société Rivollier TP, ou subsidiairement la compagnie d'assurances

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2411190_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CA

Chambre sociale

6312f0a9ef56904f13d44eaa

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mai 2022 en audience publique, devant Christian Fabre, conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Monique Lebrun

Source officielle
CA

Chambre sociale

6312f0aaef56904f13d44eae

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mai 2022 en audience publique, devant Christian Fabre, conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Monique Lebrun

Source officielle

Page 74 sur 212

← PrécédentSuivant →