Lorenzo Tutino contre l'Italie (Requête no 16857/90);        Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 26 mai 1994 et que le délai de trois

européenne des Droits de l'Homme établi conformément à l'article 31 (art. 31) de la Convention au sujet de la requête introduite le 19 avril 1991 par Calogero Cutro, Antonino Cutro, Antonino Cutro, Lorenzo

Norbert DI LORENZO M.

report drawn up on 8 July 1998 by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 of the Convention relating to the application lodged on 19 June 1996 by an Italian national, Ms Lorenza

contradictoire et rendue en premier ressort, prononcée par mise à disposition publique au greffe le 13 avril 2026 à partir de 14 heures, les parties en ayant été avisées lors des débats, et signée par Lorène

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 23 Janvier 2015 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Marie-Annick VARLAMOFF, Présidente de chambre Madame Christine LORENZINI

[1] [1] 1 Copie certifiée conforme - Me ECHARD-JEAN délivrée le : + 1 copie dossier ORDONNANCE rendue le 09 Octobre 2024 DEMANDERESSE La société ETS LORILLARD exerçant sous l’enseigne LORENOVE

COLLIN LORENTE, avocat au barreau de LAON APPELANTE ET Madame [S] [F] [K] née le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 17] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentée

LEGROS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [C] [W] né le 04 Novembre 1948 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Pascal LORENT

      de la requête N° 28079/95                       présentée par Lorenzo

SENTHILLE ETANT EMPECHE, MME LORENZINI, EGALEMENT JUGE D'INSTRUCTION, L'A REMPLACE ET, APRES AVOIR PROCEDE A L'AUDITION DE Y...

, Commis-greffier ; Prononcé par mise à disposition au greffe le 21/05/2026 ; Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier ; FAITS MOYENS ET DEMANDES

A la suite du décès du requérant, le 16 octobre 2006, sa veuve, M me   Livia   Ancuta Popa et ses filles, Anca Teodora Popa et Lorena   Florina   Popa, ont exprimé le souhait de continuer

RSL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Florence BARDOUX, Vice-Président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [L] [E] [K] [O] demeurant

Y... fait état de l'inimitié manifestée à son égard par deux magistrats de la cour d'appel de Colmar, M. le conseiller Gnaedig et M. l'avocat général Lorentz, et de ce que, lors de précédentes affaires

Application no. 2307/04 by Dmitriy Viktorovich BABKIN against Ukraine   The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 22   September 2009 as a Chamber composed of:   Peer Lorenzen

Lorenzen , président ,   M me   S. Botoucharova ,   M.   V. Butkevych ,   M me   M. Tsatsa-Nikolovska ,   MM.   R. Maruste ,     J.

Lorenzen , président ,   M me   S. Botoucharova ,   MM.   K. Jungwiert ,     R. Maruste ,     J. Borrego Borrego ,   M me   R. Jaeger,   M.

présentée par Radoslava Todorova BONEVA contre la Bulgarie La Cour européenne des droits de l'homme (cinquième section), siégeant le 1 er juin 2010 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen

DÉCISION Requête n o 6783/12 Mürüvvet KUBİLAY contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 3 septembre 2013 en un Comité composé de   :   Peer Lorenzen