Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2400131_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Le 22 mai 2023, Mme D a sollicité des services de la préfecture du Loiret le renouvellement de son titre de séjour.
Source officiellesoc
613721eacd580146773f8b33
19 octobre 1993
19 octobre 1993
Dinat, demeurant à Loudet (Haute-Garonne), "La Pouche", défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202569_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
A a ensuite été rendu bénéficiaire du RSA en janvier 2014 alors qu'il résidait dans le Loiret.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202144_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 17 août 2022, la caisse d'allocations familiales du Loiret conclut au rejet de la requête. Elle soutient que l'indu a été régularisé.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301525_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
en vue de sa remise aux autorités croates ; 3°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel la préfète du Loiret l'a assigné à résidence dans le département du Loiret pour une durée de quarante-cinq
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204345_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
B à résidence dans le département du Loiret ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400390_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
un sauf-conduit de la préfète du Loiret en cas de sortie du territoire de cette commune.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304182_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par un autre arrêté du 10 octobre 2023, la préfète du Loiret l'a assigné à résidence dans le département du Loiret pour une durée de quarante-cinq jours et lui a fait obligation de se présenter les mardis
Source officielle3ème chambre
DTA_2301093_20240223
23 février 2024
23 février 2024
à titre subsidiaire, la décision du 30 janvier 2023 par laquelle la préfète du Loiret lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Loiret, dans un délai d'un mois
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301464_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 22 mai 2023, la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462707.20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
et au sein du conseil départemental du Loiret.
Source officielleCour d'Appel
6253cb1bbd3db21cbdd8cdc1
26 novembre 2008
26 novembre 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SCP GIDE-LOYRETTE-NOUEL EXPÉDITIONS à : URSSAF DU LOIRET SA LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST DRASS ORLÉANS
Source officielle4ème chambre
DTA_2100484_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Mme C, représentant le département du Loiret. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201815_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par un arrêté du 9 décembre 2022, la préfète du Loiret a assigné à résidence M. A dans le département du Loiret pour une durée de 45 jours. Sur l'étendue du litige : 2.
Source officiellesoc
61372224cd580146773fa92c
16 mars 1994
16 mars 1994
Deplanque, demeurant à Saint-Aignan Le Jaillard (Loiret), ..., 4 / Mme Christelle E..., demeurant à Chateauneuf- sur-Loire (Loiret), ..., 5 / Mme Reine C..., demeurant à Cerdon-du-Loiret (Loiret)
Source officielle2ème chambre
DTA_2200306_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par suite, la décision implicite de la préfète du Loiret est entachée d'un défaut de motivation. 7.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2501585_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
B D, représentant la préfète du Loiret. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008235149
1 juillet 2005
1 juillet 2005
d'annuler l'arrêt du 26 juin 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a décidé qu'il n'y avait pas lieu de liquider l'astreinte prononcée à l'encontre de la chambre d'agriculture du Loiret
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008245936
5 avril 2006
5 avril 2006
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 17 juin 2002, présentée par le PREFET DU LOIRET ; le PREFET DU LOIRET demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle3ème chambre
DTA_2403267_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 19 juin 2025, la préfète du Loiret conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.
Source officiellePage 74 sur 678
LOUDET AVIATION
21/06/2026
Voir →
SCI LES VIGNES DE LOUDET
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
18/06/2026
Voir →
LOUDET, Aaron
31/03/2026
Voir →
LOUDET, Zoé
24/03/2026
Voir →
LOUDET, Mickaël, André, Serge, LOUDET
22/03/2026
Voir →