passage desservant depuis le chemin du Frigoulet les parcelles 472,475 et 1145 côté Ouest et la parcelle 580 côté Est et ne se poursuit pas au delà (cf. notamment pièce Y...

Par ailleurs, le règlement de copropriété fait état de plusieurs servitudes, notamment de cour commune et de passage grevant les parcelles [...] , [...], [...] et [...].

cadastrée AD 239, appartenant à Mlle X..., issue de la division de la parcelle cadastrée section AD 45, bénéficie d'une servitude conventionnelle de passage sur la parcelle cadastrée section AD 174 »

Christian Y..., avocat, demeurant ... en son nom et en celui de M.

Christian X..., demeurant ..., 3°/ M.

En outre, côté Sud le long de ces parcelles anciennement AW, on constate l'absence de tout chemin rural (photos 1 à 3).

suivante : SUR LA COMMUNE DU [Localité 5] Sis [Adresse 7], Le bien et droit consistant en : Une parcelle de terre de 352 m² à détacher d'une parcelle cadastrée AB [Cadastre 1] sur laquelle

Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Christian CAMOIN, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code

SA AXA FRANCE IARD COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Madame Christiane C... épouse Z...

Christian B..., domicilié [...]                         , 11°/ M. Victor Q... , domicilié [...]                            , 12°/ M. Philippe C..., domicilié [...]                , 13°/ M.

[U] [L] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Matthieu ESCANDE de l’AARPI LEXONE - #A0473 DEFENDERESSE Société BETCLIC ENTREPRISES LIMITED AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Pascal WILHELM - #K0024

Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Myriam BENDAFI, avocat au barreau de MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 10 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : PASCAL

du code de procédure civile ; Vu l'état des frais d'un montant de 1493, 91 euros présenté par Maître Y..., avoué près la Cour d'appel de Limoges dans le cadre de la procédure Bernard X...contre Christine

CHRISTIAN , DEMEURANT A JEANMEMIL-FRAIS-PERTUIS VOSGES ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE UN JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY EN DATE DU 23 JUIN 1977 REJETANT SA REQUETE

Christian Y... ; 2°) de rejeter la demande présentée devant le tribunal administratif par M.

Christian XG..., demeurant ..., 29°/ M. Guy XR..., demeurant ..., 30°/ M.

Christian A..., demeurant ..., 18 / du Préfet du département de l'Aude, domicilié en cette qualité, ..., 19 / de M.

Irfan X..., en sa qualité de gérant de l'EURL CMI, entreprise de maçonnerie C/ Me Christian Y..., agissant en qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de l'EURL CMI, M.