Vu les autres pièces du dossier.

UNE INDEMNITE DE 69.000 FRANCS EN REPARATION DU PREJUDICE QUE LUI A CAUSE L'INJECTION DE VACCIN ANTI-BRUCELLEUX PAR LE Y...

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ; - le décret n° 2022-1097 du 30 juillet 2022 relatif aux mesures de veille et de

du code de justice administrative : 1°) à titre principal, de suspendre l'exécution des articles L. 3111-1 et suivants du code de la santé publique en tant qu'ils rendent obligatoires onze nouveaux vaccins

Il ressort des pièces du dossier que la liste des pièces communiquées composant le dossier disciplinaire du requérant comprenait la demande de sanction en date du 6 décembre 2021, la déclaration de refus

Il ressort des pièces du dossier que la liste des pièces communiquées composant le dossier disciplinaire de la requérante comprenait la demande de sanction en date du 6 décembre 2021, la déclaration de

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Mme B A exerce les fonctions d'aide-soignante à l'EHPAD Péreau-Lejamtel.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

de vaccin ; - c'est à la demande du requérant que l'expertise s'est déroulée en visio-conférence ; - l'expertise est inutile, le litige étant solutionné, M.

Vu les autres pièces des dossiers.

lorsqu'une personne est vaccinée.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 ; - le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 ; - le code de justice administrative.

Par décision du 27 septembre 2021, elle a été suspendue de ses fonctions à compter du 24 septembre 2021, jusqu'à la production d'un justificatif de vaccination ou de contre-indication à la vaccination

Il doit ainsi exister un rapport suffisamment favorable entre, d'une part, la contrainte et le risque présentés par la vaccination pour chaque personne vaccinée et, d'autre part, le bénéfice qui en est