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conclu un PACS le 1er décembre 2020 avec un ressortissant guinéen titulaire d'un titre de séjour valable jusqu'en 2026 et qu'elle se prévaut d'une promesse d'embauche au sein du restaurant " Bouillon Popote

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00279

Cassation

17 mars 2021

Guéry, conseiller, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M. N... C..., les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. X...

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10239

Cassation

15 novembre 2016

[Z], de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société HSBC France ; Sur le rapport de M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110309

Cassation

20 mai 2026

Sur le rapport de Mme Collomp, conseillère, les observations écrites de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de Mme [G], de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de M.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300782

Cassation

5 novembre 2020

Sur le rapport de Mme Greff-Bohnert, conseiller, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de G...

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10234

Cassation

6 mars 2019

Rinuy, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Techci Rhône-Alpes ; Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet

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comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00489

Cassation

9 avril 2019

l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boulloche, avocat de la société QBE Insurance Europe Limited, de la SCP Matuchansky, Poupot

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2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454026.20220405

Admin. suprême

5 avril 2022

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454024.20220405

Admin. suprême

5 avril 2022

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de M. A et de Mme D ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454025.20220405

Admin. suprême

5 avril 2022

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de M.

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4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:487849.20231114

Admin. suprême

14 novembre 2023

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de Mme D et de M.

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ECLI:FR:CCASS:2021:CR51213

Cassation

13 octobre 2021

[G] [K], [Y] [Q], les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de l'établissement public foncier Pays Basque, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110525

Cassation

16 juin 2021

Sur le rapport de Mme Champ, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de Mme [W], de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2319282_20230824

Administratif

24 août 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 août 2023, la fédération française de football, représentée par la société à responsabilité limitée Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, conclut au rejet de la

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8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491755.20241202

Admin. suprême

2 décembre 2024

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de l'Indivision A ; Considérant ce qui suit : 1.

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7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:497629.20241212

Admin. suprême

12 décembre 2024

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de la société Montaz Equipement ; Vu la note en

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ECLI:FR:CCASS:2022:CR50616

Cassation

25 mai 2022

[H] [P], les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la [1], et les conclusions de Mme Zientara-Logeay, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 avril 2022

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210236

Cassation

23 mars 2023

Sur le rapport de Mme Bonnet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la Compagnie européenne de garanties et cautions, de la SARL Matuchansky, Poupot

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60499

Cassation

30 mars 2023

Poulet-Odent, la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 60499 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90580

Cassation

2 juin 2022

[D] Défendeur: SCP Mandateam et autre Requête n°: 104/22 Ordonnance n° : 90580 du 2 juin 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : SCP Mandateam, ayant la SARL Matuchansky, Poupot

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