Texidor, Périer Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Haute Normandie Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

[O] [T], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

[H] ès qualités, et autre Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60636 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée

Bruneton et Mégret Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la Corse Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Bruneton et Mégret Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la Corse Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

[T] Avocat(s) : la SARL Gury & Maitre Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Pyrénées Orientales et autre Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

société Bernard Trucks Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Ain Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

[D] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Allianz Iard et autres Avocat(s) : la SCP Duhamel, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Demandeur(s) : la société [I] [X] nettoyage Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman Défendeur(s) : la société Haute Technologie plastiques Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

de tourisme (SATO) Avocat(s) : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre Défendeur(s) : la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

de tourisme (SATO) Avocat(s) : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre Défendeur(s) : la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Demandeur(s) : la société Ayming Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la société Brasserie de Tahiti et autre Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Vendée Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Ohl et Vexliard Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) [Localité 4] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Mme [X] Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 3] et autre Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

et Tapie Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Champagne Ardenne Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [N] [R], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [J] [Z], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [E] Pourvoi n° : T 22-23.932 Demandeur(s) : Mme [P] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société

Molinié Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Bourgogne et autre Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

-14.376 Demandeur(s) : la société Electricité de France Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Défendeur(s) : Mme [U] et autre Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol