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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
696934fdcdc6046d476fd119
14 janvier 2026
] [K] épouse [F] C/ [A] [W] [D] [J] [G] [L] Madame [M] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hélène ABOUDARAM-COHEN Me Jean-Luc MARCHIO Me Alexandra SCHULER-VALLERENT
Chambre des Terres
69fd7972cdc6046d4703be33
17 avril 2026
de POLYNESIE INTIME Le curateur aux biens et successions vacants [Adresse 1] ORDONNANCE DE RADIATION N°29 Nous, Katia Szklarz, magistrate chargée de la mise en état, assistée de Valerna
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
6a048a65cdc6046d47992658
7 mai 2026
SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU [Adresse 2] Mandataire judiciaire comparant en personne Composition du Tribunal : Lors des débats en Chambre du Conseil du 07/05/2026 PRESIDENT : Valéran
6a048aa6cdc6046d47992b32
Et : SELARL EKIP', en la personne de Me [M] [B] [Adresse 2], Mandataire judiciaire Comparant en personne Composition du Tribunal : Lors des débats en Chambre du Conseil du 07/05/2026 PRESIDENT : Valéran
69d0cd4ecdc6046d4713e00f
2 avril 2026
Et : SELARL [V] [N], en la personne de Me [V] [N] [Adresse 4] Administrateur judiciaire comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 02/04/2026 PRESIDENT : Valéran
69bfe3efcdc6046d478a51d7
22 janvier 2026
: SELARL [B] [P], en la personne de Me [B] [P] [Adresse 4] Administrateur judiciaire comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 22/01/2026 PRESIDENT : Valéran
69bfe408cdc6046d478a537b
comparant en personne * Et : SELARL LGA, en la personne de Me [Z] [A] [Adresse 3] Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 22/01/2026 : PRESIDENT : Valéran
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-6230
22 novembre 2001
with the Ministry of Security of the GDR and for having denied this: inadmissible Article 6 Civil proceedings Article 6-1 Civil rights and obligations Proceedings concerning the exclusion of a nursery school
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-3027878-3342127
12 février 2010
Following their qualification by a county expert panel as having mild intellectual disabilities, which was confirmed by a second examination in 2000, they were placed in a special class of the local school
Chambre 3-2
63c104edbf9fd47c90a134e2
12 janvier 2023
dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Michèle LIS-SCHAAL
1ère Chambre
627218fe228a02057de67548
3 mai 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 Février 2022, devant : Madame ROSA-SCHALL, Conseillère faisant fonction de Présidente et Monsieur SERNY, magistrat honoraire
11ème chambre
DTA_2305834_20240305
5 mars 2024
Toutefois, alors que les frais d'inscription en deuxième année de Mastère auprès du groupe " Gema - ESI Business school / IA school / Cyber management school " s'élèvent, pour l'année universitaire 2023
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2303543_20230407
7 avril 2023
remplit les conditions fixées par l'instruction relative aux demandes de visas de long séjour pour études dans le cadre de la directive UE 2016/801 puisqu'il produit son admission à l'ICD Business School
DTA_2309772_20230728
28 juillet 2023
Il soutient que : Sur la condition d'urgence : - il est inscrit pour l'année 2023-2024 au sein de l'" Executive Management School of Paris ", avec une date de rentrée le 18 septembre 2023 dans le
5ffc8d74a2518d6371a92b64
5 janvier 2021
, présente à l'appel des causes, Madame ROSA-SCHALL, en application des articles 786 et 907 du code de procédure civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et
10ème chambre
DTA_2208305_20221107
7 novembre 2022
La décision attaquée est fondée sur les motifs tirés de ce que la date limite de rentrée tardive à l'European School of Advanced Management à Paris étant dépassée, la demande de visa pour études est devenue
ECLI:CEDH:003-1161313-1205225
11 octobre 2004
  Judge Costa was born in 1941 and studied in Paris at the Institute of Political Studies, the Law Faculty and the National School of Administration.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2219090_20221130
30 novembre 2022
et Management de l'Entreprise ", avant d'obtenir un diplôme de Master of business administration (MBA) en " Spécialité management stratégique ", délivré le 27 décembre 2021, par la Medicis Business School
2e Section - 2e Chambre
DTA_2220364_20250505
5 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 30 septembre 2022 et le 16 janvier 2024, la société European business school, représentée par Me de Crevoisier, demande
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0123JUD001537411
23 janvier 2018
The event has shocked and distressed the town community as well as the school...
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