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12 809 résultats pour « Schuller-Vallerent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

696934fdcdc6046d476fd119

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

] [K] épouse [F] C/ [A] [W] [D] [J] [G] [L] Madame [M] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hélène ABOUDARAM-COHEN Me Jean-Luc MARCHIO Me Alexandra SCHULER-VALLERENT

Source officielle
CA

Chambre des Terres

69fd7972cdc6046d4703be33

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

de POLYNESIE INTIME Le curateur aux biens et successions vacants [Adresse 1] ORDONNANCE DE RADIATION N°29 Nous, Katia Szklarz, magistrate chargée de la mise en état, assistée de Valerna

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a048a65cdc6046d47992658

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU [Adresse 2] Mandataire judiciaire comparant en personne Composition du Tribunal : Lors des débats en Chambre du Conseil du 07/05/2026 PRESIDENT : Valéran

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a048aa6cdc6046d47992b32

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Et : SELARL EKIP', en la personne de Me [M] [B] [Adresse 2], Mandataire judiciaire Comparant en personne Composition du Tribunal : Lors des débats en Chambre du Conseil du 07/05/2026 PRESIDENT : Valéran

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69d0cd4ecdc6046d4713e00f

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Et : SELARL [V] [N], en la personne de Me [V] [N] [Adresse 4] Administrateur judiciaire comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 02/04/2026 PRESIDENT : Valéran

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfe3efcdc6046d478a51d7

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

: SELARL [B] [P], en la personne de Me [B] [P] [Adresse 4] Administrateur judiciaire comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 22/01/2026 PRESIDENT : Valéran

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfe408cdc6046d478a537b

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

comparant en personne * Et : SELARL LGA, en la personne de Me [Z] [A] [Adresse 3] Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 22/01/2026 : PRESIDENT : Valéran

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-6230

Admin. suprême

22 novembre 2001

22 novembre 2001

with the Ministry of Security of the GDR and for having denied this: inadmissible Article 6 Civil proceedings Article 6-1 Civil rights and obligations Proceedings concerning the exclusion of a nursery school

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-3027878-3342127

Admin. suprême

12 février 2010

12 février 2010

Following their qualification by a county expert panel as having mild intellectual disabilities, which was confirmed by a second examination in 2000, they were placed in a special class of the local school

Source officielle
CA

Chambre 3-2

63c104edbf9fd47c90a134e2

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Michèle LIS-SCHAAL

Source officielle
CA

1ère Chambre

627218fe228a02057de67548

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 Février 2022, devant : Madame ROSA-SCHALL, Conseillère faisant fonction de Présidente et Monsieur SERNY, magistrat honoraire

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2305834_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Toutefois, alors que les frais d'inscription en deuxième année de Mastère auprès du groupe " Gema - ESI Business school / IA school / Cyber management school " s'élèvent, pour l'année universitaire 2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303543_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

remplit les conditions fixées par l'instruction relative aux demandes de visas de long séjour pour études dans le cadre de la directive UE 2016/801 puisqu'il produit son admission à l'ICD Business School

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2309772_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Il soutient que : Sur la condition d'urgence : - il est inscrit pour l'année 2023-2024 au sein de l'" Executive Management School of Paris ", avec une date de rentrée le 18 septembre 2023 dans le

Source officielle
CA

1ère Chambre

5ffc8d74a2518d6371a92b64

Appel

5 janvier 2021

5 janvier 2021

, présente à l'appel des causes, Madame ROSA-SCHALL, en application des articles 786 et 907 du code de procédure civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2208305_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

La décision attaquée est fondée sur les motifs tirés de ce que la date limite de rentrée tardive à l'European School of Advanced Management à Paris étant dépassée, la demande de visa pour études est devenue

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1161313-1205225

Admin. suprême

11 octobre 2004

11 octobre 2004

  Judge Costa was born in 1941 and studied in Paris at the Institute of Political Studies, the Law Faculty and the National School of Administration.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2219090_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

et Management de l'Entreprise ", avant d'obtenir un diplôme de Master of business administration (MBA) en " Spécialité management stratégique ", délivré le 27 décembre 2021, par la Medicis Business School

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2220364_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 30 septembre 2022 et le 16 janvier 2024, la société European business school, représentée par Me de Crevoisier, demande

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0123JUD001537411

Admin. suprême

23 janvier 2018

23 janvier 2018

The event has shocked and distressed the town community as well as the school...

Source officielle

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