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5 314 résultats pour « Simonin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF Cab 5

6985f1e7cdc6046d47327e61

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

représentée par Me Agathe STAMMBACH, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [N] [X] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 8] ( REP CENTRAFRICAINE ) [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Me Jeannette SIMOINE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_1900673_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

B A, représentés par Me Don Simoni, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Cuttoli-Corticchiato : - à verser à la SARL AC Promotions la somme de 1 830 781, 21 euros en réparation des

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2101605_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 mars 2021 et le 17 décembre 2021 sous le numéro 2101605, la société par actions simplifiée à associé unique (SASU) Idverde, représentée par Me Simonin, demande

Source officielle
CA

1re Chambre A

615e0b10c25a97f0381f4a41

Appel

30 avril 2013

30 avril 2013

FONCIA GRAND BLEU SA ALLIANZ IARD Grosse délivrée le : à :ME DAVAL GUEDJ ME RAMZAN ME SIMONI SCP DE ANGELIS Décisions déférées à la Cour : Jugement du Tribunal

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007750075

Admin. suprême

14 juin 1989

14 juin 1989

Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 31 mai 1988 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du chef de l'agence de l'antenne Simonet

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

68e94fcd3ea43407b9104a71

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Valentin SIMONNET - #R170 DEFENDERESSES S.A.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6979ff77cdc6046d47f929c5

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

[Z] [J] Représentant : Me Julien SIMONDI, avocat au barreau de TOULON Intimé ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Céline

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2505848_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

SIMONNOT La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapés en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506790_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

SIMONNOT La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404312_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

SIMONNOT La République mande et ordonne au préfet de police, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2422714_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

SIMONNOT La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502152_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

SIMONNOT La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2504998_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

SIMONNOT La République mande et ordonne au ministre de l'action et des comptes publics en ce qui le concerne et à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CC

soc

6137228fcd580146773fe768

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

Olivier Y..., demeurant Le Palatin, avenue Georges Simenon, 83400 Hyères, en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1994 par le conseil de prud'hommes d'Orléans (section activités diverses), au profit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2211953_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

SIMONNOT La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2221636_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

SIMONNOT La République mande et ordonne au ministre chargé du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2225997_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

SIMONNOT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2301242_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

SIMONNOT 2/4-3

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316531_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

SIMONNOT La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2326858_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

SIMONNOT La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

Source officielle

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