AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF Cab 5
6985f1e7cdc6046d47327e61
6 janvier 2026
6 janvier 2026
représentée par Me Agathe STAMMBACH, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [N] [X] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 8] ( REP CENTRAFRICAINE ) [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Me Jeannette SIMOINE
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_1900673_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
B A, représentés par Me Don Simoni, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Cuttoli-Corticchiato : - à verser à la SARL AC Promotions la somme de 1 830 781, 21 euros en réparation des
Source officielle6ème chambre
DTA_2101605_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 mars 2021 et le 17 décembre 2021 sous le numéro 2101605, la société par actions simplifiée à associé unique (SASU) Idverde, représentée par Me Simonin, demande
Source officielle1re Chambre A
615e0b10c25a97f0381f4a41
30 avril 2013
30 avril 2013
FONCIA GRAND BLEU SA ALLIANZ IARD Grosse délivrée le : à :ME DAVAL GUEDJ ME RAMZAN ME SIMONI SCP DE ANGELIS Décisions déférées à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007750075
14 juin 1989
14 juin 1989
Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 31 mai 1988 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du chef de l'agence de l'antenne Simonet
Source officielle2ème chambre 2ème section
68e94fcd3ea43407b9104a71
9 octobre 2025
9 octobre 2025
AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Valentin SIMONNET - #R170 DEFENDERESSES S.A.
Source officielleChambre 1-1
6979ff77cdc6046d47f929c5
26 janvier 2026
26 janvier 2026
[Z] [J] Représentant : Me Julien SIMONDI, avocat au barreau de TOULON Intimé ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Céline
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2505848_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
SIMONNOT La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapés en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2506790_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
SIMONNOT La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2404312_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
SIMONNOT La République mande et ordonne au préfet de police, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2422714_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
SIMONNOT La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502152_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
SIMONNOT La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2504998_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
SIMONNOT La République mande et ordonne au ministre de l'action et des comptes publics en ce qui le concerne et à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officiellesoc
6137228fcd580146773fe768
5 décembre 1995
5 décembre 1995
Olivier Y..., demeurant Le Palatin, avenue Georges Simenon, 83400 Hyères, en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1994 par le conseil de prud'hommes d'Orléans (section activités diverses), au profit
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2211953_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
SIMONNOT La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2221636_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
SIMONNOT La République mande et ordonne au ministre chargé du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2225997_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
SIMONNOT
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2301242_20230206
6 février 2023
6 février 2023
SIMONNOT 2/4-3
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2316531_20240212
12 février 2024
12 février 2024
SIMONNOT La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2326858_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
SIMONNOT La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne
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