des prestations de service de la SARL Pruneaux de Menet pour 1992 et 1993 ainsi qu'une facture du 31 mars 1992 faisant apparaître, en compensation, la facture de prestations de service du même jour;

Les époux [L] ont, après l’achat, constaté des désordres sur la cheminée se caractérisant par la propagation de fumées dans la maison lors de son utilisation.

Z... des veaux nourrissons, des aliments et des médicaments, et dans l'achat par M.

prix réellement facturé, tel qu'il apparaissait sur les factures clients que l'administration a pu consulter après avoir exercé son droit de communication auprès de la société DA Auto 78, cliente de la

le maire de Grenoble à sa demande de communication, en ses qualités de conseiller municipal et de conseiller communautaire de Grenoble Alpes Métropoles, de tous les bons de commande, de toutes les factures

que Jean-Michel Z... avait refusé de signer parce qu'ils ne correspondaient ni à l'objet social de l'office ni à la réalité ; "en définitive, ces factures avaient été rejetées en novembre 1994 par

et repas pour 2018 et 2019, la facture des achats de tee-shirts et polos " CSBJ " depuis le 1er janvier 2016, les factures des achats de sac à dos avec sérigraphie depuis le 1er janvier 2016, les factures

d'essence concernent les salariés de l'entreprise à l'exception de deux factures d'un montant total de 348 francs concernant, d'une part, sa fille et, d'autre part, son épouse, et, enfin, que l'achat

Ainsi durant la période courant du 27 janvier 2022 au 6 octobre 2022, aucun relevé d'index n'a pu être réalisé et aucune facturation n'a pu être établie.

l'objet d'une facturation ou dont la facture serait demeurée impayée ; Et attendu que si la société Deshors, dans son courrier électronique du 10 novembre 2010 par lequel elle sollicitait des informations

pro forma reçue du fournisseur espagnol tandis que le bon de commande était toujours antérieur à la facture d'achat reçue du fournisseur espagnol contredisant ainsi la chronologie des opérations décrites

de la preuve de l'élément intentionnel du délit de recel incombe au ministère public et à la partie civile et que la cour d'appel, qui constatait expressément que la SARL Bayle avait procédé à des achats

ou à des ventes sans facture, en utilisant ou en délivrant des factures ou des documents ne se rapportant pas à des opérations réelles ou en omettant sciemment de passer ou de faire passer des écritures

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Inter taxi a acheté, en novembre 1990, à la société Artois automobiles un véhicule

était en date du 30 juillet 2015, que la déclaration d'achat à la préfecture avait été réalisée le 23 juillet et qu'il était mentionné une vente au 15 juillet ; qu'un tampon « payé » figure sur la facture

D'autre part, ce service de livraison doit être facturé, dans les conditions fixées par ces mêmes dispositions, lorsque les livres ne sont pas achetés directement dans un commerce de vente au détail de

d'achat produite par Claude Nougein aux enquêteurs confirmait leurs constatations mentionnant comme désignation du produit : "66 saucisson cuit ail P.P." sans qualificatif supérieur ; que, sur les factures

unitaire, le stock, la valeur d’achat et le solde à dates déterminées, que les factures d’achat de la marchandise indiquant le nom du fournisseur et, pour chaque référence achetée, la quantité achetée

[D] [X] a fait un virement de 32 000 € TTC environ sur le compte de madame [R] [T] à titre d'apport pour l'achat de l'entreprise. La facture correspondante à cette somme est fausse', alors que M.

commandé à la société [...] , devenue la société Alisma formation, deux logiciels, EBP commercial et EBP comptabilité, outre une assistance téléphonique et en ligne assurée par le fournisseur EBP, facturé