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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201377
12 juillet 2012
12 juillet 2012
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de
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ECLI:FR:CCASS:2012:C301284
23 octobre 2012
23 octobre 2012
1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à l'association syndicale libre domaine du Golf de Sainte-Maxime de son désistement de pourvoi ; Condamne
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200176
7 février 2013
7 février 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300209
9 février 2010
9 février 2010
X..., Y..., Z..., A..., B... et C... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS
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ECLI:FR:CCASS:2009:C300329
11 mars 2009
11 mars 2009
1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Cabinet Villa du désistement de son pourvoi ; Condamne la société Cabinet Villa aux dépens
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ECLI:FR:CCASS:2009:C300330
11 mars 2009
11 mars 2009
1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Cabinet Villa du désistement de son pourvoi ; Condamne la société Cabinet Villa aux dépens
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ECLI:FR:CCASS:2008:C300058
15 janvier 2008
15 janvier 2008
1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS DONNE acte au syndicat des copropriétaires du 5 rue Bourdelle à Paris du désistement de son pourvoi ; Condamne le
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ECLI:FR:CCASS:2008:C300363
26 mars 2008
26 mars 2008
1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Multimédia concept objet service, représenté par M.
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ECLI:FR:CCASS:2008:C100407
2 avril 2008
2 avril 2008
Y... et Z..., ès qualités ; Mais attendu que ce désistement est intervenu après le dépôt du rapport ; que dès lors, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, le désistement doit être
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ECLI:FR:CCASS:2008:C300565
21 mai 2008
21 mai 2008
Jean- François Y... et de Mme Huguette A... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l' article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ;
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ECLI:FR:CCASS:2015:SO00946
28 mai 2015
28 mai 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que, par acte du 11 mars 2015, la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel
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ECLI:FR:CCASS:2014:SO00201
29 janvier 2014
29 janvier 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° W 12-25.022 et Y 12-25.024 ; Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00204
29 janvier 2014
29 janvier 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° G 12-25.033 et J 12-25.034 ; Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00132
25 janvier 2012
25 janvier 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte transmis au greffe de la Cour de cassation le 25 novembre
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ECLI:FR:CCASS:2012:SO01757
11 juillet 2012
11 juillet 2012
Z... accepter les désistements et se désister de ses demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu que ces désistements, intervenus après le dépôt du rapport, doivent être
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ECLI:FR:CCASS:2011:SO01392
22 juin 2011
22 juin 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 18 avril 2011 déposé au greffe de la Cour de cassation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00208
30 janvier 2008
30 janvier 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 4 décembre 2007 déposé au greffe social de la Cour de
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR67001
8 janvier 2024
8 janvier 2024
La société GBSD, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 14 août 2023 contre l'arrêt rendu le 6 juin 2023 par la cour d'appel d'Angers (Chambre A - Civile), dans
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ECLI:FR:CCASS:2015:CO01068
15 décembre 2015
15 décembre 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de cassation
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301397
26 novembre 2013
26 novembre 2013
1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Fnac direct et à la société Fnac Périphérie du désistement de leur pourvoi ; Condamne la société
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