mutuelles, société d'assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n° : C 19-20.433 Demandeur : la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole (CRAMA) du Nord-Est -Groupama Nord-Est Défendeur

[F] [L] et la CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE ont maintenu les termes de son assignation.

Condamne in solidum les sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles à payer à M. [W] la somme de 1500 euros au titre du préjudice esthétique temporaire.

le pourvoi formé par Mme Geneviève X..., née Y..., demeurant ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1991 par la cour d'appel de Versailles (chambres réunies), au profit de la société Assurances

RCS d’[Localité 4], sous le numéro B 888 730 538, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Delphine COUSSEAU, avocat au barreau d’ORLEANS ET : DEFENDERESSES : Société MMA IARD ASSURANCES

MMA IARD es qualité de de la SARL VGH PYTHON - La Société MMA IARD ASSSURANCES MUTUELLES es qualité d’assureur de la société VGH PYTHON; notre ordonnance de référé du 30 Novembre 2022 ayant commis Monsieur

Monique, épouse Z..., 2°/ Mme Geneviève, Marie Z..., aide familiale, demeurant toutes deux à Nourray (Loir-et-Cher), lieudit "Beray", 3°/ la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE

Il est donné acte à la Caisse de garantie des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires, à la société MMA IARD et à la société MMA IARD assurances mutuelles de leur désistement dans le

mutuelles, société anonyme, ayant toutes deux leur siège [Adresse 3], 3°/ à la société MACIF Rhône-Alpes, dont le siège est [Adresse 9], 4°/ à la société MACIF, société d'assurances mutuelles

1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- Madame [E] [U] épouse [I] Monsieur [B] [I] C/ Monsieur [N] [O] Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES E.U.R.L.

EXPRO, JCP de [Localité 5] en date du 03 Février 2022 Appelantes MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est situé [Adresse 1] S.A.

SUD OUEST ENERGIES MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Grosse délivrée le à Me Julia BODIN SCP DELAVALLADE RAIMBAULT Me Anne Charlotte DEVIENNE SCP EYQUEM BARRIERE DONITIAN CAILLOL Me Céline GRAVIERE SCP

qualité d'assureur de la société Sotraib Eau, de la société Resine 2000 et de son assureur, la SMABTP, ainsi que de la société Armoricaine de Canalisations et de ses assureurs, les sociétés MMA Iard Assurances

Elles font valoir que : - la solution du litige est susceptible d'impliquer la MMA Iard assurances mutuelles et la MMA Iard en leur qualité d'assureurs de la société OBS Etanchéité à la date de la réclamation

et intérêts pour résistance abusive formée à l’encontre des MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et MMA IARD SA ; CONDAMNE in solidum les sociétés MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et MMA IARD SA aux dépens ;

MMA IARD assurances mutuelles, 2°/ la société MMA IARD, société anonyme, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1], agissant en leur qualité d'assureur dommages-ouvrage et venant aux droits de Covea

[K] et Mme [O] de leurs demandes de condamnation formées à l'encontre des sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles ; - débouté M.