Vu la procédure suivante : Le conseil régional de l'ordre des architectes de Bretagne a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 mai 2014 par lequel le

L'annulation de l'arrêté du 25 juin 2022 implique que le préfet de la région Bretagne statue de nouveau sur la demande de M. A.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2021, le préfet de la région Bretagne conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2024, le préfet de région Bretagne conclut au rejet de la requête.

par le RSI Bretagne à Mme [C] les 16 novembre 2011 et 11 avril 2012 (pièces n° 2 et 3 de l'URSSAF Bretagne).

DE BRETAGNE se borne à demander l'annulation des dispositions de cet arrêté en tant qu'il concerne les directions et services existant dans la région "Bretagne" ; que ces dispositions n'étant pas indivisibles

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT prononcé le 24 octobre 2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Société REGICOM WEBFORMANCE c/ Société Photovoltaïque Bretagne

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 novembre 2024, la région Bretagne conclut au rejet de la requête.

Article 2 : Les conclusions présentées par l'université de Bretagne occidentale au titre des dispositions de l'article L. 761- du code de justice administrative sont rejetées.

Par un mémoire enregistré le 27 août 2025, la SAS bretagne transports 56 déclare, à la suite du dégrèvement intervenu en cours d'instance, se désister de sa requête.

A B, représenté par Me Vincent, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mai 2020 par laquelle le président de l'Université de Bretagne Occidentale n'a pas donné une suite favorable à sa

Des travaux ont été réalisés d'office par la commune de Montoir-de-Bretagne en exécution de ces arrêtés.

du comité régional de l'habitat et de l'hébergement (CRHH) de la région Bretagne relatif à ce dossier.

Le CSE de la CCI de Bretagne demande, improprement, que l'intervention volontaire du syndicat CFDT-CCI soit jugée irrecevable.

[X] a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Rennes la Crama Bretagne-Pays de Loire.

Les conclusions présentées sur le même fondement par l’EPF de Bretagne ne peuvent, en revanche, qu’être rejetées.

La Société BRETAGNE ETUDES REALISATIONS DE CONSTRUCTIONS INDIVIDUELLES, pour résister, fait valoir dans ses dernières conclusions LES ARGUMENTS SUIVANTS : La Société BRETAGNE ETUDES REALISATIONS DE CONSTRUCTIONS

et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 9 janvier 1986 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande de la société à responsabilité limitée "La Bretagne