CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10300 F Pourvoi n° E 17-23.670 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

L'assurance-maladie lui attribuait le bénéfice d'une pension d'invalidité de première catégorie à la date du 04/06/2013. Il sollicite l'attribution d'une seconde catégorie.

Mme C soutient que son appartement, qui a été classé catégorie 5M, doit être classé en catégorie 6 et être évalué par référence au local n° 21 correspondant à cette dernière catégorie dont la valeur locative

intermédiaires combinant, dans des proportions simples, deux catégories-types.

A, PREMIEREMENT, VENDU A MME A..., QUI L'A ACQUIT EN REMPLOI DE DENIERS PROPRES UN FONDS DE COMMERCE DE DEBIT DE BOISSONS (LICENCE 4EME CATEGORIE), DEUXIEMEMENT DONNE A BAIL A SON FILS M CHARLES X...

André B... demandent que le Conseil d'Etat annule les décisions par lesquelles le jury du concours externe d'ingénieur en chef territorial de 1ère catégorie (session de 1991) a arrêté les résultats de

, le corps des préparateurs en pharmacie hospitalière est classé dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière.

L'article 1er de l'arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1 dispose que : " L'épreuve pratique

est en possession, et lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes et munitions de toute catégorie.

E, Mme F et Mme C d'un montant total de 10 800 euros, le requérant produit, s'agissant de M.

C, et non dans la catégorie B, le second n° U14677681115929 du 12 août 2025, renouvelant son accueil en détachement pour la période du 1er septembre 2025 au 31 août 2026 également dans un emploi de catégorie

Serge O..., demeurant ..., 10°/ de Mme Nelly E... C..., demeurant ..., 11°/ de M. Jean-Louis B..., demeurant ... Mirabeau, 12°/ de M. Jean-Pierre K..., demeurant ..., 13°/ de M.

Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 18 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [H] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Monsieur [B] [E]

21-12.899 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE,

poste de catégorie A et que le recrutement d'agent contractuel selon une fiche de poste de catégorie B pour remplacer un agent de catégorie A semble être une pratique habituelle du département de Maine-et-Loire

Aux termes de l'article L. 312-3-1 du code de la sécurité intérieure : " L'autorité administrative peut interdire l'acquisition et la détention des armes des catégories B et C et des armes de catégorie

les suivantes : / () / Etre titulaire : / () / pour l'obtention des catégories C1, C, D1, D, BE, de la catégorie B du permis de conduire () ".

CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2205 F-D Pourvoi n° M 15-20.425 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

A' comprennent les fonctionnaires des organisations internationales appartenant à une catégorie correspondant à la catégorie A .

B sans autorisation ainsi que des armes de catégorie C non déclarées.