suivants : () 2° Un visa de long séjour conférant à son titulaire, en application du second alinéa de l'article L. 312-2, les droits attachés à une carte de séjour temporaire ou à la carte de séjour pluriannuelle

Des demandes de visas de long séjour à ce titre ont été déposées auprès de l'autorité consulaire française à Tananarive (Madagascar), laquelle a opposé des refus par trois décisions du 24 juillet 2023.

séjour d'un centre médical ; que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé à M.

Des demandes de visas de long séjour en qualité de visiteurs ont été déposées au bénéfice de M.

Une demande de visa de long séjour en qualité d'enfant de ressortissante française a été déposée auprès de l'ambassade de France au Cameroun au profit de C ressortissante camerounaise, afin de rejoindre

séjour délivré par les autorités françaises. / Ce visa de long séjour accompagné de pièces et documents justificatifs permet d'obtenir un certificat de résidence dont la durée de validité est fixée par

Sur la décision de refus de séjour : - le préfet a commis une erreur de droit en lui opposant une absence de visa long séjour qui n'était pas exigible au regard de la demande de titre de séjour présentée

[K] [E] né le 05 Septembre 1995 à [Localité 7] ( Algérie) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2024 (1 pages

X se disant [L] [K] au centre de rétention administrative n°2 du [3], ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de 28 jours à compter du 21 avril 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2025 (1 pages

Eu égard à ses motifs, le présent jugement implique nécessairement qu'il soit enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer de faire délivrer aux enfants B D et G A les visas de long séjour sollicités

A a été pris en charge par son oncle à la fin de son séjour en centre d'accueil mais que celui-ci est peu présent, que M.

[N] [S] [Y] né le 01 Janvier 1999 à [Localité 1] (SYRIE) de nationalité Syrienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence

séjour. 6.

Un visa de long séjour en qualité d'enfant d'un ressortissant français, M.

Le maintien de ces liens familiaux est particulièrement important dans le cadre de ce type de séjour long chez une enfant qui présente, par ailleurs, des déficits de communication orale et qui échange

Les 15 et 16 novembre 2018, l'huissier mandaté par la SCI a constaté qu'à la première date, six véhicules, stationnés le long de l'accès arrière du garage obstruaient la 'voie pompiers' et interdisaient

séjour sollicité en qualité de visiteur est sans lien avec l'atteinte au droit au respect de la vie privée et familiale alléguée.

temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l'article L. 411-1 ».