B, ressortissant algérien né le 17 juin 1990, entré en France le 31 janvier 2018, selon ses déclarations, muni d'un visa Schengen C, demande au tribunal l'annulation de l'arrêté du 14 mars 2024 par lequel

A demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 janvier 2022 et 27 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Lantheaume, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler

Sur les conclusions à fin d'annulation : 5.

B demande l'annulation de l'arrêté du 7 décembre 2021, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

L'acte de dissolution établi le 23 janvier 2008 a réitéré ces déclarations en mentionnant que Jeannine X... était la seule propriétaire de toutes les actions de la SA SOFRA.

coupables du délit de travail dissimulé par dissimulation de salariés, pour avoir omis de procéder aux déclarations nominatives préalables à l'embauche ; " 1°) alors que le délit de dissimulation d'activité

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 8 août 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur rejeté son recours formé contre la décision du 2 mars 2021 du

C D, représenté par Me Cambla, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2302757 du 21 juillet 2023 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 16 mars 2023 par lesquelles

Y..., domicilié [...] , en annulation d'une décision rendue le 13 novembre 2015 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, Vu la communication faite au

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 27 mai 2025, notifiée le 28, par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a classé sans suite sa demande de naturalisation. M.

D demande au tribunal d'annuler la décision du 12 mars 2025 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a classé sans suite sa demande de naturalisation. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 avril 2025, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 12 mars 2025 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a classé sans suite

A... doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 30 janvier 2025 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a classé sans suite sa demande de naturalisation

alors qu'elle avait constaté que la consultation du salarié était intervenue préalablement à toute proposition de reclassement, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2025, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juin 2025 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a classé sans

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 11 juillet 2024 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a classé sans suite sa demande de naturalisation.

La société Mister Beef demande au tribunal l’annulation de cet arrêté.

A B, ressortissant tunisien né le 7 janvier 1980, déclare être entré en France en janvier 2008.

Sur les conclusions à fin d’annulation : En premier lieu, la décision attaquée a été signée par Mme A...