Il convient en conséquence de rejeter la demande de radiation formulée postérieurement.

la cour sur la demande de radiation présentée par Mme [T] et de condamner M. 

En conséquence la demande de radiation présentée par Mme [P] [U] épouse [W] est déclarée irrecevable. Mme [P] [U] épouse [W] est condamnée aux dépens de la présente procédure d'incident.

La société JB FINANCES conclut à : - Débouter la société FUSA BATIMENT de sa demande de radiation, - La condamner au paiement de la somme de 1000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

[G] a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande de radiation de l'affaire et de condamnation des appelants à lui payer la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

Pour rejeter la demande de radiation, l'arrêt retient que la prescription de l'action en paiement résultant de l'application des dispositions de l'article L. 137-2, devenu L. 218-2, du code de la consommation

[R] de sa demande de radiation et le condamner à lui payer une somme de 1000 € au titre de l'article 700 du CPC et le condamner aux dépens de l'incident ; Vu les articles 524 du code de procédure civile

[O] [X] a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande tendant à la radiation de l'affaire du rôle.

MOTIFS Sur le désistement de la demande de radiation Il convient de constater que la société [12] s'est désistée de sa demande de radiation, les consorts [X] ayant réglé la somme dont ils lui étaient

[O] a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande de radiation fondée sur l'absence d'exécution des causes de la décision déférée, outre une demande de 1500 € au titre des frais irrépétibles.

procédure civile ; que le tribunal a ordonné l'exécution provisoire du jugement ; Attendu qu'il n'est pas contesté par Monsieur [O] qu'il n'a pas exécuté cette condamnation ; que pour s'opposer à la demande

Par conclusions du 24 septembre 2025, L'AAFM et la MAF demandent, au vu des règlements effectués, que la société Baldes [B] [M] soit déboutée de ses demandes de radiation et au titre de l'article 700 du

application de l'article 526 (en fait 524) du code de procédure civile ; Vu les conclusions d'incident déposées le 27 septembre 2022 par la société Capitole Finance Tofinso aux fins de rejet de la demande

[V] de sa demande de radiation du rôle de l'appel interjeté le 5 février 2025, - Condamner M.

jours de sa transmission par RPVA de sa demande de radiation du role, le 10 avril 2024.

[G] en date du 10 septembre 2025 en demande de radiation de l'affaire pour l'absence d'exécution de la décision dont appel, Vu le courrier en date du 3 octobre 2025 informant la présidente de la chambre

SUR CE ; Il est observé que la demande de radiation de l'affaire du rôle n'est pas maintenue par Mme [T] qui reconnait que la société [Localité 5] Villa Sully a exécuté, le 06 mai 2025, les dispositions

A l'audience du 6 mars 2024 la société a accepté le désistement par les consorts [N] de leur demande de radiation et s'en est rapportée quant à l'article 700 et aux dépens. 8.

Par conclusions du 25 juin 2024, il s’est désisté de sa demande et a demandé la radiation du commandement de payer.

Y 298493 A, depuis l'établissement du certificat médical « CERFA » n° 11138*01 du 4 mai 2015 fixant le constat initial de sa maladie professionnelle au 5 mars 2015, ainsi que celles afférentes à sa demande