titulaire d'un Certificat d'Aptitude à la Conduite en Sécurité d'Engins de Chantier (R 372m), valide jusqu'au 23 janvier 2014, lui permettant d'utiliser tous les engins de chantier, à l'exception des grues

JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Avril 2026 DEMANDEURS Madame [B] [M] née le 25 Novembre 1952 à [Localité 1] (37), demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Martine GRUBER

Les requérants sont des musiciens de deux groupes de musique dénommés «   Grup Yorum   » et «   Grup Kardelen   ».

Jean Louis Gruter, M. Henri de Courtivron et M. Patrick Armand. Délibéré par les mêmes juges.

Par avis du 4 février 2019 le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN, présidente de chambre,

Par avis du 4 février 2019 le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN, présidente de chambre,

Par avis du 4 février 2019 le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN, présidente de chambre,

Par avis du 4 février 2019 le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN, présidente de chambre,

Par avis du 4 février 2019 le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN, présidente de chambre,

Par un mémoire enregistré le 13 juillet 2022, la société Gruet Ingenierie et la société ACTE Iard, son assureur, représentées par Me Meyrand, déclarent ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée

Par avis du 1er octobre 2018, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN, présidente de chambre

[G] [C], salarié de la société [12] en qualité de conducteur d'engin, était victime d'un accident du travail ainsi décrit dans la déclaration d'accident du travail ' il tenait les fourches d'une grue pour

S], qui prétend que la benne l'a percuté dans le dos et qu'il n'a eu d'autre choix que de sauter, et de monsieur [N], collègue de travail, qui indique que monsieur [S] lui a dit avoir eu peur car la grue

Une grue se trouve dans la cour. Il y a également des palettes de tuiles qui avaient été signalées par Mme [S], des isolants partiellement déchirés.

Elle a indiqué que les matériels étaient manutentionnés la majorité du temps avec des moyens de levage mécanisés, comme des grues ou des engins de chantier.

De la même manière, alors que les remarques vous ont été faites à plusieurs reprises et que ces obligations s'imposent en toute hypothèse à vous : - vous ne repliez pas la grue ni les béquilles du camion

société, qui consistait au regard de l'extrait Kbis du registre du commerce, dans une activité de « convoyage de véhicules, prestations de services et lavage de véhicules, contrôle des hayons et des bras-grues

Sur la demande indemnitaire En l’espèce, la société De Stefani SRL sollicite la somme de 451.463,24 € à titre de dommages et intérêts pour divers postes : échafaudage, grue, dépenses du chef de chantier